Catégorie: ADMINISTRATION ET GESTION COMMUNALE

1. La composition du bureau de vote

   4 mars 2015 687

2. Organisation de transports au profit d’électeurs (personnes âgées)

   4 mars 2015 688

3. Obligation de présenter une pièce d’identité aux municipales 2014

   4 mars 2015 661

4. Vote: présentation de la carte d’identité périmée

   4 mars 2015 728

5. Pouvoirs de police du maire: déjections de pigeons

   4 mars 2015 1023

6. Délivrance attestation d’inscription sur les listes électorales par un adjoint avec délégation de signature

   4 mars 2015 1087

7. Bulletins de vote

   4 mars 2015 832

8. Renouvellement du Conseil d’administration du CCAS: avis de pub après renouvellement du CM

   4 mars 2015 699

9. Révision des listes électorales: saisine du juge judiciaire

   4 mars 2015 723

10. Convention CCAS et auto-école: bourse au permis de conduire

    4 mars 2015 1178

11. Communication en période électorale: manifestation (repas avec certains administrés)

    4 mars 2015 874

12. Réunion syndicale dans une salle communale: liberté d’expression

    4 mars 2015 687

13. 1 siège au conseil communautaire: sexe du conseiller communautaire supplémentaire

    4 mars 2015 676

14. Modèle de liste des candidats aux élections municipales et communautaires

    4 mars 2015 656

15. Les élections municipales 2014: incompatibilités et inéligibilités (juge non professionnel)

    4 mars 2015 649

16. La répartition des sièges au conseil communautaire: la prime majoritaire

    4 mars 2015 704

17. Mise à diposition des salles communales: réunions électorales

    4 mars 2015 700

18. Présentation du bulletin de vote

    4 mars 2015 720

19. Durée légale de la campagne électorale

    4 mars 2015 735

20. La commission de propagande dans les communes de moins de 2 500 habitants

    4 mars 2015 933

21. Changement de nom suite à une reconnaissance d’une personne majeure: adjonction du nom à l’état civil

    4 mars 2015 891

22. Communication électorale: distribution des tracts

    4 mars 2015 641

23. Les premières décisions du conseil municipal après son renouvellement général

    4 mars 2015 757

24. Communication électorale: inauguration

    4 mars 2015 740

25. La déclaration de candidature

    4 mars 2015 697