Catégorie: ADMINISTRATION ET GESTION COMMUNALE

1. Modèle de délibération pour l’acceptation d’une offre de concours

   4 mars 2015 5412

2. Les moyens de lutte contre les nuisances des pigeons

   4 mars 2015 785

3. Réunion préparatoire du conseil municipal

   4 mars 2015 615

4. Lecture de l’acte de mariage: personne compétente

   4 mars 2015 1121

5. Les offres de concours

   4 mars 2015 828

6. Dissolution du conseil municipal

   4 mars 2015 858

7. Périodicité des réunions du conseil municipal

   4 mars 2015 717

8. Conseil municipal: questions diverses

   4 mars 2015 842

9. La lutte contre les nuisances des pigeons

   4 mars 2015 736

10. Assurance des collectivités pour les dommages subis par les bénévoles du service public

    4 mars 2015 653

11. Vente d’une concession funéraire

    4 mars 2015 709

12. Modèle de récépissé de déclaration préalable de vente en liquidation

    4 mars 2015 1052

13. Mode de scrutin des élections sénatoriales 2014

    4 mars 2015 841

14. Transfert d’une licence 4 dans une autre commune

    4 mars 2015 753

15. Augmentation du loyer du camping municipal

    4 mars 2015 667

16. Légalisation de signature

    4 mars 2015 771

17. Démarches pour l’obtention d’une licence restaurant et ouverture du débit de boissons

    4 mars 2015 740

18. Mise à disposition d’un agent communal à une association

    4 mars 2015 681

19. Modèle de contrat de location pour une salle communale

    4 mars 2015 1047

20. Animaux et troubles du voisinage: implantation d’élevages à proximité des habitations

    4 mars 2015 750

21. Communication des documents d’urbanisme

    4 mars 2015 737

22. Limite d’âge des agents non titulaires dans la fonction publique territoriale

    4 mars 2015 685

23. Représentation de la commune en justice: délégation de fonction à un adjoint

    4 mars 2015 773

24. Débits de boissons et églises:distance

    4 mars 2015 864

25. Elections des délégués en vue des élections sénatoriales: le secrétaire de séance

    4 mars 2015 622