Catégorie: ADMINISTRATION ET GESTION COMMUNALE

1. Communication par les communes des nouvelles règles pour les municipales 2014 aux électeurs

   4 mars 2015 1048

2. La communication de renseignements sur les administrés par les collectivités locales

   4 mars 2015 865

3. Vote du budget communal l’année du renouvellement général du conseil municipal

   4 mars 2015 780

4. La communication des documents administratifs

   4 mars 2015 575

5. Parité de la liste des adjoints au conseil municipal

   4 mars 2015 606

6. Commune de 1000 hab et +: parité liste des candidats au CM et au conseil communautaire

   4 mars 2015 718

7. Elections municipales et communautaires de mars 2014 dans les communes de 1 000 hab et plus

   4 mars 2015 972

8. Elections municipales 2014: parité des adjoints

   4 mars 2015 687

9. Durée réglementaire de la campagne électorale

   4 mars 2015 891

10. Le certificat d’hérédité

    4 mars 2015 1278

11. Les réunions publiques des candidats aux élections municipales (lieu)

    4 mars 2015 710

12. Ouverture par le maire sortant d’une permanence électorale

    4 mars 2015 682

13. La propagande électorale (tracts + site internet)

    4 mars 2015 1018

14. Réglementation cérémonie des vœux

    4 mars 2015 692