AU FIL DE L’ACTU

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Guide AMF – Installation du conseil communautaire

22 décembre 2025 AU FIL DE L'ACTU 65

Afin de vous aider dans vos premières décisions, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, en lien avec son réseau d’associations départementales, a le plaisir de vous adresser ce guide relatif à l’installation du...

Elections municipales : les mémentos des candidats sont enfin parus !

19 décembre 2025 AU FIL DE L'ACTU 73

Riche journée pour les candidats aux élections municipales, hier ! Ce 18 décembre, ont été publiés les très attendus formulaires Cerfa de déclaration de candidature, les chiffres de populations légales mis à jour, permettant de...

Elections municipales : les chiffres de population permettant d’établir les listes des candidats sont publiés

19 décembre 2025 AU FIL DE L'ACTU 76

Le brouillard dans lequel était plongé les candidats se dissipe peu à peu. Avec un certain retard. Après la publication mercredi des formulaires Cerfa de déclaration de candidature, l’Insee a mis en ligne, hier, les chiffres authentifiés de population...

Élections municipales : les formulaires Cerfa de déclaration de candidature sont disponibles

18 décembre 2025 AU FIL DE L'ACTU 62

La période de dépôt des candidatures en préfecture, pour les élections municipales des 15 et 22 mars prochains, débutera début février, à date vairiable selon les départements. Il faudra alors faire valider un dossier contenant...

Il n’y aura plus d’élections municipales partielles jusqu’au 15 mars

18 décembre 2025 AU FIL DE L'ACTU 58

Depuis lundi dernier, les communes sont entrées dans un régime particulier, celui de la suspension des élections municipales partielles : par exemple, si un conseil municipal a perdu le tiers ou plus de ses membres...

Facturation électronique : ce qui change à partir du 1er septembre 2026

15 décembre 2025 AU FIL DE L'ACTU 122

A compter du 1er septembre 2026, toutes les entreprises ainsi que les entités publiques, opérateurs de l’État, établissements publics, collectivités territoriales, établissements de santé, assujetties à la TVA seront concernées par la généralisation de la...