Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Invitation webinaire apostille vendredi 11 avril 10h30

Mesdames et Messieurs les Maires, En application du décret 2021-1205 du 17 septembre 2021, les communes de plus de 3500 habitants ont l’obligation d’alimenter une base de signatures publiques destinée à accomplir les formalités d’apostille et de...

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