AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Modèle de délibération d’opposition au transfert des compétences « eau » et/ou « assainissement » aux communautés de communes

20 janvier 2019 AU FIL DE L'ACTU 2865

Pour les communes opposées au transfert obligatoire des competences eau potable et/ou assainissement des eaux usées au 1er janvier 2020, l’AMF met à la disposition de ses adhérents un modèle de délibération de conseil municipal...

La loi de finances pour 2019 : des nouveautés pour les EPCI et les communes nouvelles

20 janvier 2019 AU FIL DE L'ACTU 1535

Le PLF 2019 a définitivement été adopté le 20 décembre 2018, la loi de finances pour 2019 a ainsi été promulguée le 28 décembre suite à son examen par le Conseil Constitutionnel. L’Assemblée nationale est...

Statut de l’élu(e) local(e) (mise à jour novembre 2018)

20 janvier 2019 AU FIL DE L'ACTU 1373

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF, dans sa version de novembre 2018, actualisée dans la perspective du Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France, fait état, depuis juillet 2018,...

Une partie des mesures sociales d’urgence s’appliquera dans la fonction publique

20 janvier 2019 AU FIL DE L'ACTU 1008

Le secrétaire d’État chargé de la Fonction publique, Olivier Dussopt, a réuni le 21 décembre les organisations syndicales et les employeurs publics pour leur présenter les modalités d’application des mesures pour le pouvoir d’achat décidées...

Le Conseil constitutionnel valide la loi de finances pour 2019 mais censure l’information aux collectivités sur les variations de DGF

20 janvier 2019 AU FIL DE L'ACTU 1053

Le Conseil constitutionnel a jugé « sincère » et a validé, vendredi dernier, la quasi intégralité de la loi de finances (LF) pour 2019 alors que les députés qui l’avaient saisi estimaient, notamment, que la procédure d’adoption...

Journal officiel : les principaux textes parus pendant la période des fêtes

20 janvier 2019 AU FIL DE L'ACTU 1080

Le Journal officiel ne prend (presque) pas de vacances, et les derniers numéros de décembre sont souvent particulièrement volumineux. Petit tour d’horizon des principaux arrêtés et décrets concernant les collectivités territoriales parus pendant la période des fêtes....