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Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

PLUI, Scot, SRADDET : une concertation pour réfléchir à la hiérarchie des normes

5 décembre 2018 AMF / Congrès des Maires de France 1277

Pour ne pas avancer contre les élus dans la jungle de la simplification des normes en matière d’urbanisme, le gouvernement va lancer une concertation, à la fin de l’année, sur la rédaction de l’ordonnance concernant...

La décentralisation doit passer d’abord par le respect des élus locaux !

5 décembre 2018 AU FIL DE L'ACTU 846

« L’État a oublié les bonnes manières dans ses relations avec les collectivités. Une décentralisation réussie suppose d’abord un réel respect des élus locaux ». Dès l’ouverture du débat décentralisation, le 21 novembre, Gérard Larcher, le président...

Commune nouvelle, EPCI issu de fusion : faut-il organiser un débat d’orientation budgétaire la 1ère année ?

5 décembre 2018 AU FIL DE L'ACTU 1903

Il est possible pour un EPCI issu de fusion ou une commune nouvelle de ne pas être soumis aux obligations de tenir un débat d’orientation budgétaire (DOB), cela résulte d’une jurisprudence du Conseil d’Etat. Pour...

La Résolution générale du 101e Congrès de l’AMF

5 décembre 2018 AMF / Congrès des Maires de France 1206

Le Congrès, qui s’achève, a, une nouvelle fois, démontré la force et l’unité de l’AMF. Seule, elle est en mesure de rassembler chaque année, pendant quatre jours de débats intenses et passionnés, 10 000 maires...

Emmanuel Macron veut inventer une « écologie populaire » avec les citoyens et les élus

29 novembre 2018 AU FIL DE L'ACTU 1463

Dans un discours d’une heure prononcé en fin de matinée devant un parterre de responsables associatifs, économiques, syndicaux, et d’élus – dont les présidents des associations nationales d’élus – le président de la République a...

Le futur Code de la commande publique entrera en vigueur le 1er avril 2019

29 novembre 2018 AU FIL DE L'ACTU 1646

Le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire a présenté, hier en conseil des ministres, « une ordonnance portant partie législative du Code de la commande publique », qui constitue, d’après Bercy, « l’ultime étape de...

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