AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Modalités de report de la date du vote du budget primitif

7 avril 2017 AU FIL DE L'ACTU 1964

La date du vote du budget primitif est prévue par l’article L.1612-2 du code général des collectivités locales (CGCT) soit le 15 avril de l’exercice (ou jusqu’au 30 avril l’année du renouvellement des organes délibérants)....

Marianne du civisme 2017

7 avril 2017 AU FIL DE L'ACTU 1776

2017 est une année électorale majeure en France. Pour pallier l’abstentionnisme, de nombreuses initiatives ont été menées afin de mobiliser les citoyens et les inciter à user de leur droit de vote au moment des...

Comment définir l’intérêt communautaire d’une compétence ?

4 avril 2017 AU FIL DE L'ACTU 17330

La loi subordonne l’exercice de certaines compétences par les communautés à la définition de l’intérêt communautaire (voirie ou action sociale par exemple). Il permet aux élus de moduler l’intensité d’un transfert de compétence : seules...

Votre commune est-elle (toujours) en ZRR ?

4 avril 2017 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 3899

La nouvelle liste des communes classées en ZRR (zone de revitalisation rurale) a été publiée ce matin au Journal officiel. Elle remplace celle du 30 juillet 2014. Elle comprend beaucoup de changements, en communes sortantes...

Un décret fixe la procédure de classement des sites patrimoniaux remarquables

3 avril 2017 AU FIL DE L'ACTU 5294

Un décret paru ce matin au Journal officiel est relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables. Ce texte est pris pour l’application de plusieurs dispositions de la loi du 7...