AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Annick Girardin rappelle aussi les règles sur les arrêts maladie

21 avril 2017 Agents de la fonction publique 2148

En complément de sa circulaire sur le temps de travail dans la fonction publique, la ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, rappelle, dans une seconde circulaire publiée aussi hier, les règles en matière d’absence...

Elections : une circulaire détaille les modalités d’établissement des procurations

21 avril 2017 AU FIL DE L'ACTU 2036

Dans une circulaire datée du 24 mars relative à l’élection présidentielle et aux élections législatives, le Garde des sceaux, Jean-Jacques Urvoas détaille les modalités nécessaires à l’établissement des procurations. Les demandes de vote par procuration...

Modification des panneaux d’affichage des permis de construire

21 avril 2017 AU FIL DE L'ACTU 2118

Un arrêté publié hier au Journal officiel modifie le Code de l’urbanisme afin de prendre en compte certaines dispositions de la loi CAP (création, architecture et patrimoine) de juillet 2016 et l’une des préconisations (mesure...

Une étude unique en son genre sur la pollution lumineuse en milieu protégé

21 avril 2017 AU FIL DE L'ACTU 2138

L’ANPCEN (Association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturnes) vient de publier les résultats d’une étude originale qu’elle a menée sur l’île de Porquerolles, dans le Var, en partenariat avec le Parc...