AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Révision des valeurs locatives : les maires jugent la réforme « nécessaire »

31 mai 2017 AU FIL DE L'ACTU 1718

A l’occasion de la rencontre sur la révision des valeurs locatives, organisée hier par l’AMF et l’Association finances gestion évaluation (Afigese) des collectivités territoriales, les maires ont pu avancer sur l’avancée de la révision. «...

Prix de la Démocratie 2017 – Appel à candidatures

24 mai 2017 AU FIL DE L'ACTU 1977

LES INSCRIPTIONS SONT OUVERTES ! Le Prix de la Démocratie s’adresse à toutes celles et ceux qui mettent en place des actions innovantes, locales ou nationales, qui encouragent les citoyens à s’impliquer davantage dans la...

Télérelève en hauteur : l’AMF et GRDF proposent un modèle de convention

24 mai 2017 AU FIL DE L'ACTU 1906

Le projet « GAZPAR », porté par GRDF, vise à moderniser les systèmes de comptage du gaz naturel par l’installation d’un système de comptage automatisé qui permet le relevé à distance des consommations de gaz des usagers....

Le guide décentralisation du stationnement payant sur voirie a été mis à jour !

24 mai 2017 AU FIL DE L'ACTU 1828

Adoptée dans le cadre de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPAM), la décentralisation du stationnement payant sur voirie implique notamment la création d’une redevance d’occupation du domaine public...

Simplification des normes des collectivités locales

24 mai 2017 AU FIL DE L'ACTU 1902

Un récapitulatif des mesures de simplification des normes des collectivités locales, et notamment des procédures financières, a été mis en ligne et peuvent être consultés via le lien suivant : http://simplification.modernisation.gouv.fr/mesures/collectivites-territoriales/ Ces mesures concernent notamment : la...