AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

PPCR : deux nouveaux décrets parus au Journal officiel

11 mai 2017 Agents de la fonction publique 2820

Deux décrets relatifs aux Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) sont parus hier au Journal officiel. Le premier vient modifier le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires...

Commande publique : les nouvelles règles précisées

11 mai 2017 AU FIL DE L'ACTU 1575

Deux arrêtés relatifs à la commande publique ont été publiés, le 27 avril, au Journal officiel. Le premier fixe les fonctionnalités minimales que doit offrir le profil d’acheteur ainsi que les exigences minimales qu’il doit...

Le programme du nouveau président de la République pour les collectivités

11 mai 2017 AU FIL DE L'ACTU 1636

Voici les projets du président de la République élu dimanche, Emmanuel Macron, tels qu’il les avait dévoilés le 22 mars devant les maires de France. Réforme territoriale Partisan d’une « pause institutionnelle », Emmanuel Macron ne souhaite...

Parlementaires nationaux : la fin du cumul des mandats en 2017

11 mai 2017 AU FIL DE L'ACTU 1580

La loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur entre en vigeur en 2017. La note téléchargeable ci-dessus fait le...

Prochaine rencontre de l’AMF sur la révision des valeurs locatives le 30 mai

11 mai 2017 AU FIL DE L'ACTU 1482

Les valeurs locatives cadastrales servent d’assiette à plusieurs taxes locales et sont définies sur la base de données obsolètes qui n’ont pratiquement pas été mises à jour depuis 1970. L’obsolescence des valeurs locatives pose ainsi...

Le CEPRI édite un nouveau guide sur les ouvrages de protection contre les inondations

11 mai 2017 AU FIL DE L'ACTU 1681

Le Centre européen de prévention du risque d’inondation (CEPRI) a suivi de près la promulgation des textes de loi et l’élaboration des décrets encadrant la compétence GEMAPI. Si la législation répond à un besoin de clarification de...