AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Changement de prénom à l’état civil : de nouvelles précisions

3 avril 2017 AU FIL DE L'ACTU 2806

Un décret publié ce matin au Journal officiel apporte de nouvelles précisions sur les procédures judiciaires de demandes de changement de prénom et de modification de la mention du sexe à l’état civil. Une circulaire...

Mise à jour du Guide pratique Taxe de séjour publié le 23/03/2017

28 mars 2017 AU FIL DE L'ACTU 2259

Le 23 mars 2017, la DGCL et la DGE ont publié une mise à jour du Guide pratique – Taxes de séjour. Celle-ci s’adapte aux nouvelles normes législatives et réglementaires induites par la loi des...

Label Ville nature | Concours Capitale de la biodiversité 2017

24 mars 2017 AU FIL DE L'ACTU 2998

Candidatez ! Label VILLE NATURE | Concours CAPITALE DE LA BIODIVERSITÉ 2017 LABEL « VILLE NATURE » | « INTERCOMMUNALITE NATURE » = Objectif ? Valoriser la politique et les actions menées en faveur de la biodiversité. =...

Mandats locaux : revalorisation des montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction

24 mars 2017 AU FIL DE L'ACTU 1916

Une circulaire mise en ligne hier vient enfin confirmer les nouveaux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des élus locaux. Cette revalorisation tient compte à la fois du nouvel indice brut terminal de...

Transfert des pouvoirs de police « spéciale » du maire au président de l’EPCI (mise à jour du 16 mars)

24 mars 2017 AU FIL DE L'ACTU 2545

La loi organise le transfert automatique d’un certain nombre de pouvoirs de police dite »spéciale » au président de communauté, sauf opposition des maires en début de mandat. Les lois MAPAM du 27 janvier 2014 et...

Gestion des déchets : financement pour les projets papiers

24 mars 2017 AU FIL DE L'ACTU 1797

En 2017, le programme d’aides au changement (ou AAC) dispose d’une enveloppe de 6 millions d’euros. Le dossier doit concerner un projet, d’un montant éligible minimum de 53 400 € net de texte, portant sur l’une...