AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

L’autorisation de sortie de territoire

20 mars 2017 AU FIL DE L'ACTU 1397

L’article 49 de la loi n°2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale crée l’obligation de...

Circulaire relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct

20 mars 2017 AU FIL DE L'ACTU 2219

Par circulaire du 17 janvier 2017, le ministre de l’intérieur a précisé les modalités de déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct. Ainsi, pour tout scrutin au suffrage universel direct, le...

Gérer et valoriser le patrimoine public et privé des collectivités: quels enjeux pour les élus ?

20 mars 2017 AU FIL DE L'ACTU 1429

Le patrimoine des collectivités locales s’est fortement développé et diversifié ces dernières décennies. Représentant un actif de plus de 1700 milliards, il constitue à la fois des atouts (valorisation financière, production de service au public),...

La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle : volet état civil

20 mars 2017 AU FIL DE L'ACTU 1512

La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle qui comprend de nombreuses dispositions en matière d’état civil transfère aux communes de nouvelles compétences jusqu’ici assumées par les...

La mise en oeuvre de la compétence GEMAPI au 1er janvier 2018

20 mars 2017 AU FIL DE L'ACTU 2359

Au 1er janvier 2018, une nouvelle compétence (attribuée aux communes et transférer aux communautés et aux métropoles) en matière de «gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations» dite GEMAPI (loi MAPTAM du 27 janvier...