AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Comment définir l’intérêt communautaire d’une compétence ?

4 avril 2017 AU FIL DE L'ACTU 17546

La loi subordonne l’exercice de certaines compétences par les communautés à la définition de l’intérêt communautaire (voirie ou action sociale par exemple). Il permet aux élus de moduler l’intensité d’un transfert de compétence : seules...

Votre commune est-elle (toujours) en ZRR ?

4 avril 2017 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 4052

La nouvelle liste des communes classées en ZRR (zone de revitalisation rurale) a été publiée ce matin au Journal officiel. Elle remplace celle du 30 juillet 2014. Elle comprend beaucoup de changements, en communes sortantes...

Un décret fixe la procédure de classement des sites patrimoniaux remarquables

3 avril 2017 AU FIL DE L'ACTU 5385

Un décret paru ce matin au Journal officiel est relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables. Ce texte est pris pour l’application de plusieurs dispositions de la loi du 7...

Certains ports de plaisance pourront demeurer de compétence communale

3 avril 2017 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 4018

Le transfert obligatoire, depuis le 1er janvier dernier, prévu par la loi Notre, des zones d’activités économiques portuaires des communes vers les intercommunalités a provoqué la colère de nombreux élus du littoral qui ne veulent...

Changement de prénom à l’état civil : de nouvelles précisions

3 avril 2017 AU FIL DE L'ACTU 2874

Un décret publié ce matin au Journal officiel apporte de nouvelles précisions sur les procédures judiciaires de demandes de changement de prénom et de modification de la mention du sexe à l’état civil. Une circulaire...