AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Offices de tourisme : une circulaire précise les effets de la réforme territoriale sur leur classement

1 mars 2017 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 2281

Dans une circulaire datée du 1er février adressée aux préfets, la secrétaire d’Etat chargée du Commerce, Martine Pinville, précise la mise en œuvre des dispositions relatives au transfert de la compétence en matière de promotion...

Réforme des valeurs locatives d’habitation : les résultats de l’expérimentation font état d’une hausse pouvant atteindre 151 %

24 février 2017 AU FIL DE L'ACTU 2297

Le secrétaire d’État chargé du Budget, Christian Eckert, a présenté, mardi soir, aux membres de la commission des finances du Sénat, les résultats de l’expérimentation de la future révision des valeurs locatives des 46 millions...

Changement de prénom à l’état civil : le mode d’emploi enfin précisé

24 février 2017 AU FIL DE L'ACTU 2942

Une circulaire du ministère de la Justice vient enfin préciser la procédure de changement de prénom, dont la loi de modernisation de la justice du XXI e siècle a transféré la charge aux officiers d’état...

Lancement d’un appel à projets pour la « reconquête de la biodiversité »

23 février 2017 AU FIL DE L'ACTU 1747

Le Commissariat général à l’investissement, l’Ademe et le ministère de l’Environnement viennent de lancer un appel à projets du programme d’investissement d’avenir (PIA) intitulé « sites pilotes pour la reconquête de la biodiversité ». Cet appel à...

Réforme du stationnement : pour les associations d’élus, il faut agir d’urgence !

23 février 2017 AU FIL DE L'ACTU 1823

Plusieurs associations d’élus (AMF, AdCF, France urbaine, Villes de France), le Gart (Groupement des autorités responsables de transport) et la MIDS (Mission interministérielle pour la décentralisation du stationnement) ont envoyé fin janvier un courrier aux...

L’AMF demande la révision des procédures de recensement

23 février 2017 AU FIL DE L'ACTU 2118

Lors de sa réunion du jeudi 16 février, le Comité directeur de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, sur proposition de son président, François Baroin, et de son premier vice-président délégué, André Laignel,...