AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Les dates clés de l’interco

13 octobre 2016 AU FIL DE L'ACTU 2167

Dès que possible et au plus tard début décembre > Concertation sur le nom et le siège de la nouvelle communauté Septembre-novembre > Pour les communautés dont le périmètre s’étend ou reste inchangé, délibérations des communes sur...

Nouveaux périmètres intercommunaux : comment désigner les conseillers communautaires ?

13 octobre 2016 AU FIL DE L'ACTU 1985

La nouvelle répartition des sièges entre communes aura pour conséquence de faire varier le nombre de représentants des communes par rapport au nombre d’élus désignés à l’occasion du renouvellement général des conseils municipaux en mars...

L’Etat précise le dispositif et le financement des contrats de ruralité

13 octobre 2016 AU FIL DE L'ACTU 2329

le gouvernement a annoncé, le 27 septembre, devant le Comité des finances locales (CFL), que 216 millions d’euros financeront les contrats de ruralité, dans le cadre du Fonds de soutien à l’investissement local (FSIL) dont...

SDCI : Problématiques financières et fiscales liées aux fusions d’EPCI

13 octobre 2016 AU FIL DE L'ACTU 1468

Malgré l’expérience des communautés qui ont vécu des fusions après la réforme des collectivités territoriales de 2010, de nombreuses problématiques existent encore dans le cadre de ce type de regroupement. Au rythme de leurs groupes...

Bilan de la répartition du FPIC en 2016

11 octobre 2016 AU FIL DE L'ACTU 1582

La Direction générale des collectivités locales a présenté au Comité des finances locales, le 21 juin dernier, le bilan de la répartition du FPIC au titre de l’année 2016 pour les communes et EPCI de...