AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

La surveillance des opérations funéraires

11 novembre 2016 AU FIL DE L'ACTU 1523

Le décret n° 2016-1253 du 26 septembre 2016 relatif aux opérations funéraires et à la reconnaissance des qualifications professionnelles nécessaires à leur exercice a récemment précisé et adapté les règles de la surveillance des opérations...

Une plate-forme internet pour faciliter l’exercice de la compétence déchets

6 novembre 2016 AU FIL DE L'ACTU 1456

Un EPCI disposant des compétences « déchets » est en relation avec plus d’une dizaine d’éco-organismes en fonction des déchets qu’il recycle. Chaque modification de son périmètre ou d’une donnée administrative l’oblige à informer les éco-organismes...

Facturation électronique : un décret pour préciser les règles

6 novembre 2016 AU FIL DE L'ACTU 2908

À deux mois de la première étape de la réforme de la facturation électronique, les règles s’affinent peu à peu : ce matin, le ministère de l’Économie a publié au Journal officiel un décret qui précise...

Les Villes et Pays d’art et d’histoire changent de nom, pas d’objectifs

6 novembre 2016 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 2251

L’Association nationale des Villes et Pays d’art et d’histoire et des villes à secteurs sauvegardés et protégés (ANVPAH & VSSP) devient Sites & Cités remarquables de France, a annoncé son président, Martin Malvy, mercredi 2...

Compétence développement économique des communautés : l’AMF saisit Jean-Michel Baylet

27 octobre 2016 AU FIL DE L'ACTU 2053

Dans une lettre co-signée de François Baroin, président, et d’André Laignel, premier vice-président délégué, l’AMF a saisi le ministre de l’Aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités Jean-Michel Baylet, jugeant extensive l’interprétation des services...

Carte nationale d’identité : point d’étape

27 octobre 2016 AU FIL DE L'ACTU 2067

A ce jour, 2 088 communes, dotées de 3 526 dispositifs de recueil (DR), assurent l’instruction des passeports biométriques. Dans le cadre du plan « préfectures nouvelle génération », le ministère de l’Intérieur prévoit de...