AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

DSU, dotation forfaitaire, dotation « élu local » : les modalités de calculs pour 2016 viennent d’être publiées

16 juin 2016 AU FIL DE L'ACTU 2200

Trois circulaires relatives à la dotation de solidarité urbaine (DSU), la dotation particulière « élu local » et la dotation forfaitaire des communes de la dotation globale de fonctionnement (DGF) viennent de paraître au Journal officiel. La...

François Hollande diminue la baisse des dotations de moitié pour 2017

16 juin 2016 AU FIL DE L'ACTU 2050

C’était le moment le plus attendu du 99e congrès de l’AMF : François Hollande a pris la parole en clôture des travaux, hier. Il a annoncé que la dernière tranche de baisse de la DGF...

Une part « très importante » du fonds de soutien à l’investissement doit être engagée « avant l’été »

16 juin 2016 AU FIL DE L'ACTU 1801

Dans une circulaire parue le 2 juin et relative à la dotation de soutien à l’investissement public local, Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, et Bernard Cazeneuve,...

Communes nouvelles : le dispositif financier prolongé jusqu’à la fin de l’année

16 juin 2016 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 2141

La création de communes nouvelles bénéficiera du pacte financier prévu par la loi Pélissard-Beaune sur les communes nouvelles de mars 2015 jusqu’à la fin de cette année. L’annonce en a été faite par le président...

La réforme de la DGF en 2018, une refonte de la péréquation dès 2017

16 juin 2016 AU FIL DE L'ACTU 3011

Le ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet, l’a réaffirmé, mardi, devant l’Assemblée nationale : « Aux côtés du PLF (projet de loi de finances) et du PLFSS (projet...