Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Loi de transition énergétique (I) : le bâtiment

3 septembre 2015 Amélioration de l'habitat 2311
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a, enfin, été promulguée le 17 août et publiée le lendemain, après avoir été globalement validée par le Conseil constitutionnel. Il aura donc fallu un an et de nombreux allers et retours entre Assemblée et Sénat pour voir finalisé ce texte essentiel qui, en pas moins de 215 articles, fixe les orientations des années à venir en matière de politique environnementale. Ce texte est trop touffu pour être commenté en une seule étape ...

Rythmes scolaires : les maires réclament à l’État une compensation intégrale des dépenses engagées

3 septembre 2015 AU FIL DE L'ACTU 1725
L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalités a prévenu le gouvernement la semaine dernière qu’elle renouvelait « sa demande d’une compensation intégrale par l’État du coût des nouveaux rythmes scolaires ». Les maires ont eu cet été tardivement, mais enfin, confirmation que l'aide de l’État était pérennisée. Un décret a transformé le fonds dit d'amorçage en fonds de soutien, à compter de cette rentrée. Cette aide (50 euros par élève et par an, plus 40 euros pour les co...

Transition énergétique (II) : le transport

3 septembre 2015 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 2096
Deuxième chapitre de notre série d’articles sur la loi de transition énergétique et ses mesures impactant les collectivités : le titre III de la loi (articles 34 à 68), intitulé : « Développer les transports propres pour améliorer la qualité de l’air et protéger la santé ». De nombreux articles vont impacter la vie des communes et intercommunalités, avec de nouvelles obligations en termes de développement des transports en commun « à faible émission de gaz à effet de serre et de polluants ». L’...

Révision des listes électorales : c’est maintenant !

3 septembre 2015 A la une 2109
C’est avant-hier, 1er septembre, qu’a débuté la période d’examen par les commissions électorales des demandes d’inscription déposées depuis le 1er janvier. Cette période s’étendra jusqu’au 5 octobre. Il s’agit là de l’application de la loi du 13 juillet 2015, visant à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales (lire Maire info des 15 et 20 juillet). Pour mémoire, cette loi a pour objectif de répondre à la situation créée par le décalage des élections régio...

Loi Macron (I) : Le transport

1 septembre 2015 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 2751
Autre grand texte promulgué cet été après des mois de débat : la loi « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques », communément appelée « loi Macron », du nom de son principal défenseur, le ministre de l’Économie. Libéralisation du transport par autocar, travail du dimanche, urbanisme, zones blanches de téléphonie… cet énorme texte (308 articles) contient de très nombreuses dispositions qui concernent directement les maires. Là encore, Maire info traitera de ces différe...

L’AMF lance sa pétition citoyenne en ligne contre la baisse des dotations

1 septembre 2015 AU FIL DE L'ACTU 2813
Pas de trêve aoutienne pour les services de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalités qui ont profité de l’été pour peaufiner le dispositif en vue de la journée de mobilisation du 19 septembre contre la baisse des dotations de l’État : pétition en ligne, appel, affiche, flyers, bannière… ce 1er septembre, tous les outils sont disponibles. L’AMF souhaite en effet mobiliser le samedi 19 septembre, non seulement les élus mais plus largement les citoyens sur la défens...

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