Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Projet de loi NOTRe : un compromis, des avancées mais la vigilance demeure totale pour l’AMF

21 juillet 2015 AU FIL DE L'ACTU 2556
La commission mixte paritaire est parvenue à un accord sur le projet de loi portant sur la Nouvelle organisation territoriale de la République, hier. L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité prend acte du travail des sénateurs et députés pour obtenir un compromis sur un projet de loi qui méconnaissait les réalités locales et comportait des dispositions contraires aux intérêts des territoires, voire provocatrices. L’AMF estime que des avancées ont été obtenues gr...

La rétrocession des concessions funéraires

16 juillet 2015 AU FIL DE L'ACTU 2957
La rétrocession d’une concession funéraire consiste, pour le titulaire de la concession (appelé également concessionnaire), à la revendre, notamment en raison d’un déménagement ou d’un changement de volonté pour l’inhumation. Soit le titulaire de la concession connaît un repreneur et la revente sur place à un tiers nécessite alors l’accord exprès du conseil municipal, soit il rétrocède sa concession à la commune.

Lancement du portail internet du Plan Transition Numérique dans le Bâtiment

16 juillet 2015 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 2198
Le Plan Transition Numérique dans le Bâtiment se dote d’un portail internet accessible à l’adresse http://batiment-numerique.fr. Il permettra d’apporter des éléments de réponse évolutifs à la question centrale de l’impact de la maquette numérique et plus largement du numérique sur le coût global, les délais de réalisation et la qualité du bâtiment. Le portail a été réalisé autour de quatre fonctionnalités principales : présenter la démarche lancée par l’Etat ; rassembler les informations et les...

Mise en ligne du portail national d’information pour l’autonomie des personnes âgées et l’accompagnement de leurs proches

9 juillet 2015 AU FIL DE L'ACTU 2055
Depuis le 4 juin 2015, le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) ont mis en place un site internet pour aider à l’autonomie des personnes âgées et l’accompagnement de leurs proches. Il rassemble toutes les informations et les liens utiles nécessaires aux personnes âgées ainsi qu’à leurs proches : vivre à domicile, vivre ailleurs temporairement choisir un hébergement, exercer ses droits, à qui s’adresser, ...

Communes SRU : le gouvernement précise son plan d’action

9 juillet 2015 AU FIL DE L'ACTU 1977
Le gouvernement maintient sa pression sur les communes en retard par rapport à leurs obligations de construction de logement social et, tout particulièrement, sur celles ayant fait l’objet d’un arrêté de carence. Dans une instruction aux préfets, datée du 30 juin dernier, les ministres du Logement et de la Ville et la secrétaire d’Etat chargée de la Politique de la ville fixent ainsi la méthode et le calendrier visant à renforcer l’application des obligations pour les communes en déficit de loge...

Les nouvelles règles de circulation et de stationnement

9 juillet 2015 AU FIL DE L'ACTU 2192
Ce n’est pas encore le « Code de la rue », mais cela commence à y ressembler : le décret Pama (plan d’actions pour les mobilités actives) a été publié dimanche au Journal officiel. Il modifie plusieurs articles du Code de la route dans le sens d’une plus grande sécurisation des piétons et des cyclistes – et d’une plus forte répression contre les automobilistes incivils.

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