Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Rencontre à Matignon : l’AMF « pas complètement bredouille » mais profondément insatisfaite

1 juin 2015 AU FIL DE L'ACTU 1874
Les visages n’étaient guère réjouis, ce 28 Mai au sortir de Matignon : les quatre principaux responsables de l’AMF venus rencontrer Manuel Valls sont sortis du bureau du Premier ministre avec les mains presque vides. François Baroin, le président de l’AMF, qui était accompagné d’André Laignel, Philippe Laurent et Michel Vergnier, l’a dit d’emblée sur le perron de Matignon : les quelques réponses faites par Manuel Valls, « de nature technique », ne « correspondent pas » aux demandes de l’AMF, c’...

Assises des finances locales : les élus veulent un nouveau pacte de confiance avec l’Etat

19 mai 2015 AU FIL DE L'ACTU 1965
Il a été beaucoup question de la baisse des dotations lors des Assises des finances locales qui se sont déroulées hier à la Bourse de Paris à l’initiative de la mairie de Paris et de Fondafip, association pour la fondation internationale des finances publiques. Une occasion pour les participants aux diverses tables rondes de faire le point sur la réalité de cette baisse, de son impact, tout en ouvrant le débat sur l’évolution de la fiscalité locale et la place de l’Etat.

Gemapi : un décret organise la gestion des ouvrages

19 mai 2015 AU FIL DE L'ACTU 2627
Petit à petit, Gemapi fait son nid : un décret d’application de la loi Maptam relatif aux « ouvrages construits et aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques » est paru, plutôt discrètement… le jeudi de l’Ascension. Il organise une partie de la nouvelle compétence Gemapi (gestion de l’eau, des milieux aquatiques et prévention des inondations) dévolue aux communes et aux EPCI.

Dotation forfaitaire 2015 : comment expliquer les différences entre le montant mis en ligne et le montant estimé ?

7 mai 2015 AU FIL DE L'ACTU 2093
Les montants de DGF sont en ligne depuis début avril sur le site de la Direction générale des collectivités locales (DGCL). Les communes connaissent donc désormais le montant de dotation forfaitaire qui leur sera versé pour 2015. Dans la majorité des cas, le montant mis en ligne est, en ordre de grandeur, comparable à celui résultant de l’outil d’estimation proposé par l’AMF (« Estimez la baisse de votre DGF », outil mis en ligne sur le site internet de l’AMF) ; selon les cas, le montant calc...

Réforme de la défense extérieure contre l’incendie

7 mai 2015 AU FIL DE L'ACTU 2838
Le décret n°2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l’incendie est enfin paru au Journal officiel du dimanche 1er mars, après 14 ans de saisines et d’interventions répétées de l’AMF ! (cf note de la Direction générale de la Sécurité civile et de la Gestion des crises du 3 avril 2015 téléchargeable sur le site de l'AMF). C’est en effet en 2001 que l'AMF a saisi, pour la première fois, le ministre de l'Intérieur, au sujet des difficultés que rencontraient nombre de commu...

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