Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Lancement du 1er appel à projet du programme européen URBACT III

13 avril 2015 APPELS A PROJETS 2342
Le 1er appel à projet du programme européen d’échange entre villes URBACT III est ouvert pour 20 réseaux portant sur la conception de stratégies urbaines. Ces réseaux ont vocation à organiser une coopération renforcée entre les villes européennes en matière de stratégie urbaine durable et intégrée. En s’impliquant dans ces réseaux, les villes pourront partager, échanger autour d’enjeux communs, au regard desquels elles apporteront des réponses. Pour participer à l’appel à projet, vous pouvez des...

Courrier du président de l’AMF au président de la Commission nationale d’évaluation du recensement de la population

13 avril 2015 AU FIL DE L'ACTU 2274
Plusieurs communes, principalement d’Ile de France, ont saisi l’Association des maires de France afin de faire part de leur mécontentement quant aux nouveaux chiffres de population légale. Les maires sont unanimes pour reconnaître une hausse de leur population plus importante que constatée lors des enquêtes de recensement. Pour ce faire, tous s’appuient sur la réalisation de nombreux logements, non comptabilisés lors du recensement, alors que cela engendre indéniablement une hausse du nombre d’a...

Observations de l’Association des maires de France sur les dispositions relatives aux marchés de partenariat et dispositions diverses relatives aux baux emphytéotiques administratifs et AOT constitutives de droits réels

2 avril 2015 AU FIL DE L'ACTU 1685
Les dispositions de l’ordonnance qui concernent les marchés de partenariat, les baux emphytéotiques administratifs et les conventions d’occupation du domaine public constitutives de droits réels ne sont pas issues de mesures de transposition des directives 2014/24/UE et 2014/25 UE sur la passation des marchés publics, mais du souhait du gouvernement de profiter de cette transposition pour fusionner des contrats existants en droit interne dits complexes, associant partenaires publics et privés, a...

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