Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Procédure administrative « le silence vaut acceptation » : quelle incidence pour les communes et les EPCI ?

6 juillet 2015 Administration 2754
Mise en oeuvre du principe : « le silence vaut acceptation » pour les collectivités territoriales à compter du 12 novembre 2015. La loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens pose le principe selon lequel le silence gardé par l’administration sur une demande vaut accord. Auparavant le silence de l’administration à une demande devait être considéré comme un refus. Certaines décisions, par leur nature, échappent...

Modifications règlementaires du fonds de soutien destiné aux collectivités ayant souscrit des emprunts toxiques 

6 juillet 2015 AU FIL DE L'ACTU 2173
Le décret du 4 juin modifiant le décret n° 2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque, est accessible. Il est téléchargeable sur le site de legifrance, www.legifrance.fr ou en cliquant directement ici

Information sur les compensations fiscales 2015

6 juillet 2015 AU FIL DE L'ACTU 2173
La Direction générale des collectivités locales a publié, le 23 juin 2015, sur le site www.collectivites-locales.gouv.fr , une note d’information relative aux différentes compensations à verser en 2015 aux collectivités territoriales et à leurs groupements dotés d'une fiscalité propre en contrepartie des pertes de recettes résultant des exonérations et des allégements de fiscalité locale accordés par le législateur.

Plan national canicule 2015

6 juillet 2015 AU FIL DE L'ACTU 2255
A l’échelle locale, le maire joue un rôle important dans la gestion du plan canicule. Il est mobilisé, notamment par le préfet de département, chargé, en lien avec l’ARS, d’élaborer le Plan de Gestion Canicule Départemental, dès l’activation du niveau 2 d’alerte. Le préfet de département peut être amené à réunir les différents acteurs concernés pour leur présenter le plan ainsi que les actions spécifiques à mettre en œuvre à l’échelle du département. Il informe également les élus des risques d’i...

Fonds Européens 2014-2020 : Quelles opportunités pour les porteurs de projets varois?

23 juin 2015 ACTUALITE VAROISE 3079
Organisées par le Conseil Départemental du Var en partenariat avec l’Université de Toulon, les journées VAR EUROPE des 16 et 17 Juin ont connu un franc succès, mobilisant plus de 400 participants (collectivités locales, porteurs de projets, entrepreneurs, associations, cofinanceurs...) autour de la nouvelle programmation des fonds européens pour 2014-2020. Cinq ateliers ont permis de présenter les fonds régionaux de financement FEDER, FEADER, FEAMP, FSE, MED et ERASMUS+ ainsi que le tout nouveau...

La Commission Européenne prend des mesures pour simplifier l’accès aux Fonds structurels et d’investissement européens

17 juin 2015 AU FIL DE L'ACTU 2287
La Commission a annoncé aujourd'hui qu'elle avait l'intention de créer un groupe de haut niveau sur la simplification. Ce groupe a pour objectif de réduire les charges administratives qui pèsent sur les bénéficiaires pour pouvoir avoir accès aux cinq Fonds structurels et d'investissement européens, à savoir le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen, le Fonds de cohésion, le Fonds européen agricole pour le développement rural et le Fonds européen pour les affaires mari...

Vous devez vous connecter pour pouvoir poser une question.