AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Réforme de l’apostille et de la légalisation des actes publics français : Foire aux questions

10 mars 2025 AU FIL DE L'ACTU 354

Depuis l’ordonnance du 4 mars 2020 portant réforme des modalités de délivrance de la légalisation et de l’apostille des actes publics français, le notariat est désormais compétent pour délivrer ces formalités. Cette procédure désormais dématérialisée...

Outil d’aide à la conception de l’annexe « Impact du budget pour la transition écologique » (comptes M57)

10 mars 2025 AU FIL DE L'ACTU 293

L’article 191 de la loi de finances pour 2024 prévoit l’obligation de produire, pour les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux de plus de 3 500 habitants, une nouvelle annexe à leur...

Mémento « L’égalité femme-homme dans les espaces publics »

6 mars 2025 AU FIL DE L'ACTU 241

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité s’est mobilisée depuis de nombreuses années pour faire progresser la parité dans les instances locales et l’égalité femme-homme dans la société. Elle a d’ailleurs fait de...

Encourager le don de plasma : le traitement est en chacun de nous

5 mars 2025 AU FIL DE L'ACTU 124

L’Établissement français du sang (EFS), en partenariat avec l’AMF, encourage régulièrement les élus a sensibiliser leurs administrés au don du sang et au don de plasma, la partie liquide du sang qui sert à fabriquer...

Quelles sont les informations permettant aux intercommunalités de préparer leur budget primitif en 2025 ?

24 février 2025 AU FIL DE L'ACTU 326

La loi n°2025-127 du vendredi 14 février 2025 de finances pour 2025 prévoit de nombreuses mesures concernant les intercommunalités. Ce texte est revenu sur les dispositions proposées dans le PLF initial, en conservant quelques modifications apportées...

La loi de finances pour 2025 prévoit une évolution des règles de répartition de la dotation de solidarité communautaire

24 février 2025 AU FIL DE L'ACTU 300

Les règles de répartition de la dotation de solidarité communautaire (DSC) ont évolué à la suite d’une réforme importante en 2020 (L. 5211-28-4 du CGCT). La DSC est facultative pour les communautés de communes et...