AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

PICS et transfert de pouvoirs de police spéciale aux présidents d’intercommunalité : attention aux délais !

18 septembre 2026 AU FIL DE L'ACTU 51

Le renouvellement général des conseils municipaux impose aux communes et aux intercommunalités de respecter un calendrier précis pour prendre les premières décisions de début de mandat. Parmi ces décisions, deux étapes restent à anticiper pour...

Préserver les droits des élus locaux

11 septembre 2026 AU FIL DE L'ACTU 45

Depuis 2013, la loi impose aux élus locaux de s’affilier au régime général. Cette affiliation ne se substitue pas à leur régime personnel de protection sociale et ne doit pas conduire à une radiation de...

Renouvellement et envoi des cartes électorales : un nouveau modèle d’enveloppe en vigueur !

8 septembre 2026 AU FIL DE L'ACTU 51

Dans la perspective des élections présidentielles des 18 avril et 2 mai 2027, La Poste a souhaité porter à la connaissance des communes, ses dernières évolutions concernant le modèle d’enveloppe de la carte électorale à...

Parrainage des candidats à l’élection présidentielle : l’AMF demande l’anonymat

4 septembre 2026 AU FIL DE L'ACTU 44

Le Conseil des ministres du 1er juillet 2026 a fixé le premier tour de l’élection présidentielle au dimanche 18 avril 2027 et le second tour au dimanche 2 mai 2027 (lire Maire info du 3 juillet). Pour...

Retrouvez le catalogue des délibérations 2026

3 septembre 2026 AU FIL DE L'ACTU 76

Les délibérations relatives à la fiscalité directe locale du bloc communal doivent être adoptées, sauf cas particuliers, avant le 1er octobre d’une année pour être applicables au 1er janvier de l’année suivante. Ces délibérations concernent...

Taxe de séjour : retrouvez le guide pratique à destination des collectivités 2026

3 septembre 2026 AU FIL DE L'ACTU 62

La taxe de séjour est due par les personnes qui séjournent à titre onéreux dans une commune sans y être domiciliées ni y posséder de résidence soumise à la taxe d’habitation. Elle est instituée par...