AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Infos pratiques et juridiques n° 252 – Mars 2026

31 mars 2026 AU FIL DE L'ACTU 463

Au sommaire : administration et gestion communale, le maire et les élus, aménagement, urbanisme et patrimoine, finances locales, vos questions du mois. À télécharger : Infos pratiques et juridiques n°252 – Mars 2026

Arbitrage entre taxe et redevance d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM/REOM)

27 mars 2026 AU FIL DE L'ACTU 10

Conformément à l’article 1520 du Code général des impôts et à l’article L.2224-13 du Code général des collectivités territoriales, les collectivités chargées de la collecte et du traitement des déchets ménagers (communes, intercommunalités, syndicats mixtes)...

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

25 mars 2026 AU FIL DE L'ACTU 748

L’AMF est mobilisée aux côtés des nouveaux maires, qui ont montré que la démocratie locale est bien vivante. Dans un contexte national incertain, les élections municipales ont démontré toute l’importance que les Français accordent à...

Gouvernance des marchés publics : rôles, délégations et outils à disposition des élus

24 mars 2026 AU FIL DE L'ACTU 461

Afin d’assurer à la fois la gestion quotidienne des collectivités et la conduite de projets structurants, les instances délibérantes — conseil municipal ou assemblée d’un EPCI — jouent un rôle central dans le choix des...