AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Le compte financier unique (CFU)

11 mars 2024 AU FIL DE L'ACTU 232

Le compte financier unique (CFU) est un compte commun à l’ordonnateur et au comptable qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. Pour les collectivités territoriales qui, au titre de la période...

L’estimation de la DGF de votre intercommunalité pour 2024 est disponible !

23 février 2024 AU FIL DE L'ACTU 233

Depuis plusieurs années, l’AMF met à disposition des présidents d’intercommunalité adhérents un outil simple permettant d’obtenir une étude personnalisée sur leur DGF (dotation d’intercommunalité et dotation de compensation) afin de les aider à préparer leur...

Réforme des retraites : nouveautés propres aux élus locaux sur l’assujettissement volontaire aux cotisations sociales et rachat de trimestres mise à jour du 20 février 2024

20 février 2024 AU FIL DE L'ACTU 746

Nombre d’élus locaux ont exercé leurs fonctions électives au détriment de leur activité professionnelle, ceci emportant des conséquences, parfois dramatiques, sur leurs droits à retraite. En effet, bien souvent, ces élus n’ont pas pu valider...

CONTRAT DE PRÉSENCE POSTALE TERRITORIALE 2023-2025 : LES ATTENTES DE L’AMF

15 février 2024 AU FIL DE L'ACTU 1335

L’Etat, l’association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et le groupe la poste signent le contrat de présence postale territoriale 2023-2025 Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté...

Protocole de coopération entre l’AMF et La Poste relatif à l’organisation des agences postales communales et intercommunales

15 février 2024 AU FIL DE L'ACTU 1032

Un protocole d’accord relatif à l’organisation des agences postales communales et intercommunales a été signé entre l’AMF et La Poste le 29 août 2023. Il est accompagné de deux modèles de conventions, l’un pour les...

Webinaire de l’AMF « Nommer et numéroter les voies : une obligation pour toutes les communes en 2024 » le 13 mars de 10h à 12h

14 février 2024 AU FIL DE L'ACTU 719

Depuis la loi dite « 3 DS », il appartient à toutes les communes de numéroter et dénommer les voies. Destinées à faciliter notamment l’acheminement des secours, des colis et le déploiement de la fibre optique, ces...