Formations des élus
Plus que trois formations à venir avant la fin de l’année et la mise en ligne de l’offre 2019 : – un stage consacré aux risques naturels et à la gestion de crise les 29 et...
Catégorie: COOPERATION INTERCOMMUNALE
L’Agence France locale a prêté plus de deux milliards d’euros aux collectivités locales
Depuis 2015, année du début de son activité, l’Agence France locale (AFL) a franchi le cap des deux milliards d’euros de prêts octroyés aux collectivités locales actionnaires. Ces dernières sont désormais au nombre de 300...
Les collectivités devront proposer un service de paiement en ligne au plus tard en 2022
Le 1er juillet 2022 au plus tard, les usagers devront pouvoir payer en ligne l’utilisation des services publics locaux. Un décret pris le 1er août par le Premier ministre, Édouard Philippe, et le ministre de...
Le transfert de la compétence « assainissement » aux intercommunalités
La loi NOTRe de 2015 a prévu le transfert obligatoire de la compétence « assainissement » aux communautés de communes et d’agglomération à compter du 1er janvier 2020. Les EPCI deviennent compétents pour l’intégralité des missions obligatoires et...
La mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Selon les annonces du Président de la République devant le Congrès des maires en 2017, le transfert obligatoire de compétence prévu par la Loi NOTRe (1) n’aurait pas lieu si une minorité de blocage s’exprimait en ce...
Les textes officiels à retenir du mois d’août
La rédaction de Maire info a épluché le Journal officiel du mois d’août. Lois, décrets, arrêtés… Passage en revue des textes à connaître, à l’heure de la rentrée, pour les collectivités. Eau et assainissement : le transfert de...