COOPERATION INTERCOMMUNALE | AMF83

Catégorie: COOPERATION INTERCOMMUNALE

La mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

5 septembre 2018 Assainissement collectif / non collectif 1253

Selon les annonces du Président de la République devant le Congrès des maires en 2017, le transfert obligatoire de compétence prévu par la Loi NOTRe (1) n’aurait pas lieu si une minorité de blocage s’exprimait en ce...

Les textes officiels à retenir du mois d’août

5 septembre 2018 AU FIL DE L'ACTU 1070

La rédaction de Maire info a épluché le Journal officiel du mois d’août. Lois, décrets, arrêtés… Passage en revue des textes à connaître, à l’heure de la rentrée, pour les collectivités. Eau et assainissement : le transfert de...

DGF en baisse : l’AMF demande la mise en place d’un fonds spécial pour les communes les plus en difficulté

31 juillet 2018 AU FIL DE L'ACTU 1124

Face à « l’ampleur et la rapidité des baisses de dotation constatées », l’AMF demande, dans un communiqué publié hier, la mise en place « en urgence » d’un « fonds spécial abondé par l’État » pour les 3 532 communes...

La démocratie locale, grande oubliée des réformes territoriales ?

31 juillet 2018 AU FIL DE L'ACTU 1687

Le démographe et géographe Gérard-François Dumont, professeur à la Sorbonne, ancien recteur de l’académie de Nice et spécialiste de la gouvernance territoriale, vient de publier une intéressante contribution consacrée au « bouleversement territorial » initié en France...

Note relative au transfert des excédents ou déficits d’un SPIC (eau/assainissement)

13 avril 2018 AU FIL DE L'ACTU 1414

Alors que plusieurs territoires réfléchissent à un transfert des compétences eau/assainissement et à une réorganisation de ces compétences à l’échelle locale, se pose la question du transfert des excédents ou déficits constatés dans les budgets...

Transfert du solde d’un service d’eau vers les EPCI : le gouvernement privilégie « la liberté » et « le dialogue »

13 avril 2018 AU FIL DE L'ACTU 1335

C’est un problème « très technique » qu’a posé, lors de la séance de questions au gouvernement du mardi 27 mars dernier, le député de l’Ille-et-Vilaine François André, mais qui néanmoins « se pose aux élus de façon...