COOPERATION INTERCOMMUNALE | AMF83

Catégorie: COOPERATION INTERCOMMUNALE

Décret SRU : nouvelles modalités d’application de la loi

6 juin 2017 AU FIL DE L'ACTU 1811

La loi Egalité et Citoyenneté a modifié les règles d’assujettissement des communes aux seuils de 20 % ou 25 % de logements sociaux et a supprimé le dispositif d’exemption automatique des communes. Les décrets n°2017-835...

Financer les projets d’aménagement et d’équipement publics – 2ème session

25 avril 2017 ACTUALITE VAROISE 2045

Financer les projets d’aménagement et d’équipement publics Formation-Sensibilisation CAUE VAR, le 23 mai 2017 à Toulon de 9h30 à 12h30. Dans la continuité du cycle de formation sensibilisation des élus et leurs collaborateurs intitulé « ...

Dotations : les montants 2017 publiés

21 avril 2017 AU FIL DE L'ACTU 2310

La totalité des montants des dotations versées par l’Etat aux collectivités territoriales pour l’année 2017 est désormais en ligne sur le site de la direction générale des collectivités locales (DGCL). Chaque commune, EPCI, département et...

Comment définir l’intérêt communautaire d’une compétence ?

4 avril 2017 AU FIL DE L'ACTU 17025

La loi subordonne l’exercice de certaines compétences par les communautés à la définition de l’intérêt communautaire (voirie ou action sociale par exemple). Il permet aux élus de moduler l’intensité d’un transfert de compétence : seules...

Transfert des pouvoirs de police « spéciale » du maire au président de l’EPCI (mise à jour du 16 mars)

24 mars 2017 AU FIL DE L'ACTU 2422

La loi organise le transfert automatique d’un certain nombre de pouvoirs de police dite »spéciale » au président de communauté, sauf opposition des maires en début de mandat. Les lois MAPAM du 27 janvier 2014 et...

Financer les projets d’aménagement et d’équipement publics

16 mars 2017 ACTUALITE VAROISE 2222

Communiqué de presse Toulon le 14 mars 2017 Financer les projets d’aménagement et d’équipement publics Formation-Sensibilisation CAUE VAR, le 12 mai 2017 à Toulon de 9h30 à 12h30. Dans la continuité du...