COOPERATION INTERCOMMUNALE | AMF83 | Page 18

Catégorie: COOPERATION INTERCOMMUNALE

CTAP : un bilan en demi-teinte

27 juin 2017 AU FIL DE L'ACTU 1732

Après un démarrage un peu poussif, les conférences territoirales de l’action publique (CTAP) se sont mises au travail. Avec de fortes variations selon les régions, notamment dans la façon d’associer tous les élus. Bilan de...

Comment s’effectue le transfert des pouvoirs de police « spéciale » au président de l’intercommunalité ?

27 juin 2017 AU FIL DE L'ACTU 2751

Les compétences voirie, assainissement (collectif et non collectif), habitat, réalisation d’aires d’accueil des gens du voyage ainsi que la collecte des déchets ménagers, des communautés entraînent automatiquement et de plein droit le transfert des pouvoirs...

Compétences des communautés de communes et « DGF bonifiée » : attention les règles changent au 1er janvier 2018 !

27 juin 2017 AU FIL DE L'ACTU 2861

De nombreux élus s’interrogent sur les compétences devant être exercées par les communautés de communes au 1er janvier 2018 afin de maintenir leur éligibilité à la « DGF bonifiée ». Cette dotation majorée bénéficie aux communautés de...

Quels sont les délais d’élaboration et d’adoption du rapport de la CLECT ?

22 juin 2017 AU FIL DE L'ACTU 2406

Depuis le 1er janvier 2017, des dates butoirs strictes ont été prévues pour l’évaluation des charges transférées. Cela concerne les EPCI soumis au régime de la fiscalité professionnelle unique concernés par un transfert de charges,...

Décret SRU : nouvelles modalités d’application de la loi

6 juin 2017 AU FIL DE L'ACTU 2009

La loi Egalité et Citoyenneté a modifié les règles d’assujettissement des communes aux seuils de 20 % ou 25 % de logements sociaux et a supprimé le dispositif d’exemption automatique des communes. Les décrets n°2017-835...

Financer les projets d’aménagement et d’équipement publics – 2ème session

25 avril 2017 ACTUALITE VAROISE 2256

Financer les projets d’aménagement et d’équipement publics Formation-Sensibilisation CAUE VAR, le 23 mai 2017 à Toulon de 9h30 à 12h30. Dans la continuité du cycle de formation sensibilisation des élus et leurs collaborateurs intitulé « ...

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