Bilan de la répartition du FPIC en 2016
La Direction générale des collectivités locales a présenté au Comité des finances locales, le 21 juin dernier, le bilan de la répartition du FPIC au titre de l’année 2016 pour les communes et EPCI de...
Catégorie: COOPERATION INTERCOMMUNALE
Intercommunalité : de nouveaux services
Dans un contexte de réforme territoriale qui modifie profondément les organisations et les missions des intercommunalités, l’AMF a souhaité développer de nouvelles actions, en lien avec les associations départementales. L’AMF lance notamment Interco-Actu, une newsletter...
DGF négatives : plus de 340 collectivités du bloc communal prélevées sur leur fiscalité cette année
Le ministère de l’Intérieur a publié, le 18 août, au Journal officiel l’arrêté déterminant la liste des collectivités qui font l’objet d’un prélèvement sur fiscalité en 2016. En tout, ce sont 167 communes et 174...
La DGCL met en ligne un outil de simulation pour la répartition dérogatoire du FPIC
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne sur son site internet un module de simulation d’aide au calcul de la répartition dérogatoire à la majorité des 2/3 du Fonds de péréquation...
Bilan de la répartition du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)
Dans le cadre des travaux du Comité des Finances Locales (CFL) sur la réforme de la DGF et plus largement sur les dispositifs de péréquation, la DGCL a présenté en date du 21 janvier le...
Modèle de délibération du conseil municipal d’une commune sur le transfert de compétence à une communauté d’agglomération
Ce document n’est accessible qu’aux maires et aux présidents de communautés adhérents à l’AMF. Pour le consulter, merci de bien vouloir vous identifier sur le site de l’AMF en cliquant ici © source : www.amf.asso.fr...