Catégorie: Finances Locales

La DGFIP accompagne les collectivités dans la transition vers les prélèvements SEPA

13 juin 2013 ACTUALITE VAROISE 3061
La direction générale des finances publiques (DGFIP) a publié, dans son bulletin officiel du 28 mai, une note de service pour accompagner les collectivités locales dans la migration vers le prélèvement Sepa, qui est le nouveau standard des transactions bancaires dans la zone euro. Tous les virements et prélèvements bancaires devront avoir, d’ici le 1er février 2014, adopté le standard Sepa ou Single european payment area (marché unique des paiements en euros) dans les 27 Etats de l’Union ...

Loi de finances pour 2013 : les concours financiers de l’Etat

30 janvier 2013 AU FIL DE L'ACTU 1519
La loi de finances pour 2013 n° 2012-1509 et la 3ème loi de finances rectificative pour 2012 n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 sont parues au Journal officiel du 30 décembre 2012.Il a été décidé pour 2013 un nouveau gel global des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales (à 50,530 milliards d'euros), puis une diminution d'environ 1,5 % (soit 750 millions d'euros) par an, en 2014 (soit à 49,780 milliards d'euros) et 2015 (soit à 49,030 milliards d'euros)

Diaporama : principales dispositions des LF 2013 et 3e LFR pour 2012 concernant les communes, intercommunalités et leurs contribuables

29 janvier 2013 AU FIL DE L'ACTU 1581
En complément des notes CW 11487, 11488,11622 et 11626, le diaporama téléchargeable présente en une soixantaine de vues les principales dispositions de la loi de finances pour 2013 et de la 3ème loi de finances rectificative pour 2012 concernant les communes, les communautés et leurs contribuables.Il est composé de quatre parties :- les concours financiers de l'Etat,- les deux fonds de péréquation horizontale, le FPIC et le FSRIF,- les dispositions fiscales,- les dispositions diverses. ...

Le Président de la République s’engage pour la création de l’Agence Française de Financement des Investissements Locaux (AFFIL)

21 novembre 2012 AU FIL DE L'ACTU 1489
Interrogé par Jacques Pélissard à l’occasion de la séance d’ouverture du 95ème Congrès des maires de France, qui s’est tenue le 20 novembre 2012 à Paris, le Président de la République s’est officiellement prononcé pour la création de l’Agence française de financement des investissements locaux (AFFIL). Partageant l’inquiétude des collectivités quant au financement de leurs investissements, le Président de la République a clairement marqué son adhésion aux principes fondateurs de la future ...

Journée des Maires PACA : Quels partenaires financiers et quelles offres de prêts pour les collectivités?

12 octobre 2012 ACTUALITE VAROISE 1788
Jean-Pierre VERAN a invité à la tribune de la journée régionale des Maires PACA trois représentants des trois nouveaux partenaires financiers des collectivités locales depuis la chute de Dexxia : Thierry BAZIN, Directeur Interregional Adjoint de la Caisse des Dépôts, Raymond LLANES, délégué régional Provence Alpes-Côte d'Azur du groupe La Poste, et M. André TABONI, Représentant territorial de la Banque Postale pour Provence Alpes Côte d'Azur, Languedoc Roussillon et Corse, qui ont présenté aux é...

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