FINANCES ET FISCALITE LOCALE | AMF83

Dégrèvement exceptionnel de cotisation foncière des entreprises pour la taxation 2020

28 octobre 2020 AU FIL DE L'ACTU 1201

Aux termes du I de l’article 11 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, « par dérogation au I de l’article 1639 A bis du code général des impôts,...

Projet de loi de finances pour 2021 avant l’examen par l’assemblée nationale : Les principales dispositions concernant le bloc communal

16 octobre 2020 AU FIL DE L'ACTU 693

Cette note a pour objet de présenter les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2021 (PLF) concernant le bloc communal. Pour une lecture plus rapide, les propositions d’avis de l’AMF sur chacune des...

Plan de relance : l’AMF demande que les moyens des collectivités soient « garantis »

3 septembre 2020 AU FIL DE L'ACTU 864

C’est ce matin, en Conseil des ministres, que le gouvernement va dévoiler les détails du plan de relance de 100 milliards d’euros élaboré pour faire face aux conséquences économiques et sociales de l’épidémie de covid-19....

Dépenses liées au covid-19 : trois dispositifs afin de lisser l’impact budgétaire

2 septembre 2020 AU FIL DE L'ACTU 1600

Afin de surmonter les dépenses exceptionnelles engagées par les collectivités dans le cadre de la crise sanitaire et lisser leur impact budgétaire, le gouvernement vient d’autoriser ces dernières, dans une circulaire qui vient de paraître,...

Traitement comptable et budgétaire des dépenses des collectivités territoriales, des groupements et de leurs établissements publics liées à la gestion de la crise sanitaire du covid-19

28 août 2020 AU FIL DE L'ACTU 637

La circulaire relative au traitement comptable et budgétaire des dépenses des collectivités territoriales, des groupements et de leurs établissements publics liées à la gestion de la crise sanitaire du Covid-19 est parue. Cette instruction : – permet d’étaler...

Les aides et les subventions en numéraire et en nature des communes et EPCI

14 mai 2020 Aides aux communes 1192

Les communes et les EPCI ont la possibilité d’attribuer à des tiers divers concours, subventions en nature ou en numéraire et aides. Toutefois, l’attribution des aides est encadrée par les textes en fonction du bénéficiaire...

Catégorie: FINANCES ET FISCALITE LOCALE

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Les aides et les subventions en numéraire et en nature des communes et EPCI

Statut de l’élu local

La prévention des conflits d’intérêts

La solidarité au coeur de nos actions

CARNET D’ACCUEIL FRANÇAIS/UKRAINIEN