FINANCES ET FISCALITE LOCALE | AMF83

Catégorie: FINANCES ET FISCALITE LOCALE

Résumé des principales dispositions concernant le bloc communal sur les Lois de finances

17 janvier 2018 AU FIL DE L'ACTU 1244

Les principales dispositions concernant le bloc communal de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022, de la loi de finances pour 2018 et de la loi de finances rectificative pour 2017, telles que votées...

Instruction du Gouvernement modifiant l’instruction n°INTK1607224J relative aux modalités de gestion des subventions pour travaux divers d’intérêt local

17 janvier 2018 AU FIL DE L'ACTU 1204

L’instruction du 29 décembre 2017 n° INTK1736628J vient préciser les conditions d’octroi des subventions ayant fait l’objet d’un engagement avant le 1er janvier 2018 au titre de feu réserves parlementaires et ministérielles. Ainsi, il est rappelé...

Dispositions de la LF 2018 et de la LFR 2017 concernant les intercommunalités et les communes nouvelles

17 janvier 2018 AU FIL DE L'ACTU 1411

La loi de finances pour 2018 et la loi de finances rectificative pour 2017 apportent des modifications importantes concernant les intercommunalités et les communes nouvelles. Outre une réforme significative de la taxe d’habitation ainsi qu’une...

Fiches de fiscalité à l’usage des agents des collectivités et établissements locaux

17 janvier 2018 AU FIL DE L'ACTU 1444

Le présent guide récapitule l’ensemble des ressources fiscales perçues par les collectivités. Il décrit le rôle des services de la DGFiP dans la gestion de la fiscalité locale. Il présente aussi les informations et les...

Rendez-vous des professionnels sur les lois de finances

22 décembre 2017 AU FIL DE L'ACTU 1282

Pacte financier : le gouvernement ne fait des concessions qu’à la marge

22 décembre 2017 AU FIL DE L'ACTU 1088

La deuxième Conférence nationale des territoires, qui s’est tenue hier à Cahors en présence du Premier ministre et d’une large partie du gouvernement, a donné lieu à plusieurs annonces. Outre celles concernant la couverture numérique...