Catégorie: FINANCES ET FISCALITE LOCALE

Les éléments 2015 nécessaires à la fixation des taux de la fiscalité locale en 2016 (taxe d’habitation, foncier bâti et non bâti et cotisation foncière des entreprises)

16 février 2016 AU FIL DE L'ACTU 1837
Les éléments 2015 nécessaires à la fixation des taux de la fiscalité locale (taxe d’habitation, foncier bâti et non bâti et cotisation foncière des entreprises) sont en ligne sur le site de l’Etat. Le document mis en ligne peut être téléchargé en intégralité à l’adresse suivante : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/finances_locales/fiscalite_locale/elements_de_reference2016.pdf

Rapport de la Cour des comptes : les alertes de l’AMF sur les conséquences de la baisse des dotations enfin prises en compte

21 octobre 2015 AU FIL DE L'ACTU 2296
Le rapport de la Cour des comptes publié ce jour sur les finances publiques locales reprend un certain nombre d’alertes émises par l’AMF depuis plusieurs années. Cela concerne en premier lieu le constat de la chute de l’investissement local entamée en 2014 et qui se poursuit en 2015 en raison de la dégradation continue de la capacité d’autofinancement engendrée principalement par la baisse des dotations de l’Etat. Cette tendance est aggravée par la réduction très nette des soutiens financiers de...

Majoration obligatoire de la taxe foncière sur les propriétés non bâties : l’AMF dénonce les conséquences d’une mesure mal préparée

4 octobre 2015 AU FIL DE L'ACTU 1614
Sur proposition du gouvernement, le parlement a voté une loi majorant les bases de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) des terrains constructibles en zone tendue afin de mobiliser du foncier pour la construction. A l'origine, cette majoration était facultative et pouvait être mise en place uniquement sur délibération des communes, l'article 82 de la loi de finances pour 2013 a complété ce dispositif en y adjoignant une majoration de plein droit. C’est sans réelle concertation ave...

PLF 2016 : à nouveau 3,67 milliards d’euros de moins pour les collectivités

4 octobre 2015 AU FIL DE L'ACTU 1629
Le gouvernement n’a pas pris en compte les principales demandes des associations d’élus du bloc communal et du comité des finances locales (CFL). La présentation du projet de loi de finances (PLF) 2016, ce matin, par Michel Sapin et Christian Eckert, respectivement ministre des Finances et secrétaire d’Etat chargé du Budget, a bien confirmé la nouvelle – et troisième – réduction des dotations de l’Etat aux collectivités pour l’année à venir : elle sera de 3,67 milliards d’euros. La répartition e...

Kit de mobilisation du 19 SEPTEMBRE 2015 : modèles à télécharger

24 août 2015 AU FIL DE L'ACTU 2161
Peuvent être télécharger sur le site de l'AMF des modèles de communiqués de presse (pour les Association départementales de maires et présidents d'intercommunalité), des modèles de discours ou de lettres des élus aux citoyens et aux acteurs locaux, un argumentaire pour répondre à des demandes d'interviews ou des questions de la presse, une proposition d'article pour le magazine municipal ou le site de la collectivité et une proposition de message pour le répondeur téléphonique de la commune ou d...

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