Catégorie: FINANCES ET FISCALITE LOCALE

Nouvelle ponction des dotations : l’AMF demande une révision en urgence du plan triennal

6 avril 2016 AU FIL DE L'ACTU 1826
Les montants de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 2016 des communes et des intercommunalités viennent d’être mis en ligne sur le site Internet de la DGCL provoquant de nombreuses remontées auprès de l’AMF. Les élus voient ainsi leurs pires craintes se concrétiser avec une nouvelle ponction de 3,7 milliards (28 milliards d’euros cumulés de 2014 à 2017), et des effets insoutenables pour les finances publiques locales.

Les principales dispositions de la loi de finances 2016 expliquées aux maires du Var

1 mars 2016 ACTUALITE VAROISE 2002
Le 24 Février dernier au Muy, une centaine d'élus varois a participé à une réunion d'information sur les nouvelles dispositions de loi de finances 2016. Pour permettre aux maires de clôturer leur budget avec un maximum d'informations pratiques, l'AMF83 a demandé à Jacques Muscat, le directeur du Centre de formation des Maires et des Elus Locaux de l'Hérault, de bien vouloir se prêter, une année encore, au jeu du décryptage législatif.

Les éléments 2015 nécessaires à la fixation des taux de la fiscalité locale en 2016 (taxe d’habitation, foncier bâti et non bâti et cotisation foncière des entreprises)

16 février 2016 AU FIL DE L'ACTU 1912
Les éléments 2015 nécessaires à la fixation des taux de la fiscalité locale (taxe d’habitation, foncier bâti et non bâti et cotisation foncière des entreprises) sont en ligne sur le site de l’Etat. Le document mis en ligne peut être téléchargé en intégralité à l’adresse suivante : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/finances_locales/fiscalite_locale/elements_de_reference2016.pdf

Rapport de la Cour des comptes : les alertes de l’AMF sur les conséquences de la baisse des dotations enfin prises en compte

21 octobre 2015 AU FIL DE L'ACTU 2377
Le rapport de la Cour des comptes publié ce jour sur les finances publiques locales reprend un certain nombre d’alertes émises par l’AMF depuis plusieurs années. Cela concerne en premier lieu le constat de la chute de l’investissement local entamée en 2014 et qui se poursuit en 2015 en raison de la dégradation continue de la capacité d’autofinancement engendrée principalement par la baisse des dotations de l’Etat. Cette tendance est aggravée par la réduction très nette des soutiens financiers de...

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