Catégorie: FINANCES ET FISCALITE LOCALE

Majoration obligatoire de la taxe foncière sur les propriétés non bâties : l’AMF dénonce les conséquences d’une mesure mal préparée

4 octobre 2015 AU FIL DE L'ACTU 1709
Sur proposition du gouvernement, le parlement a voté une loi majorant les bases de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) des terrains constructibles en zone tendue afin de mobiliser du foncier pour la construction. A l'origine, cette majoration était facultative et pouvait être mise en place uniquement sur délibération des communes, l'article 82 de la loi de finances pour 2013 a complété ce dispositif en y adjoignant une majoration de plein droit. C’est sans réelle concertation ave...

PLF 2016 : à nouveau 3,67 milliards d’euros de moins pour les collectivités

4 octobre 2015 AU FIL DE L'ACTU 1709
Le gouvernement n’a pas pris en compte les principales demandes des associations d’élus du bloc communal et du comité des finances locales (CFL). La présentation du projet de loi de finances (PLF) 2016, ce matin, par Michel Sapin et Christian Eckert, respectivement ministre des Finances et secrétaire d’Etat chargé du Budget, a bien confirmé la nouvelle – et troisième – réduction des dotations de l’Etat aux collectivités pour l’année à venir : elle sera de 3,67 milliards d’euros. La répartition e...

Kit de mobilisation du 19 SEPTEMBRE 2015 : modèles à télécharger

24 août 2015 AU FIL DE L'ACTU 2256
Peuvent être télécharger sur le site de l'AMF des modèles de communiqués de presse (pour les Association départementales de maires et présidents d'intercommunalité), des modèles de discours ou de lettres des élus aux citoyens et aux acteurs locaux, un argumentaire pour répondre à des demandes d'interviews ou des questions de la presse, une proposition d'article pour le magazine municipal ou le site de la collectivité et une proposition de message pour le répondeur téléphonique de la commune ou d...

La facturation électronique : Se mettre en ordre de marche pour le 01/01/2017 !

24 août 2015 ACTUALITE VAROISE 2338
L’ordonnance sur la simplification de la vie des entreprises du 26 juin 2014, vise à rendre obligatoire l’utilisation des factures électroniques entre l’État, les collectivités territoriales, et leurs établissements publics, et leurs fournisseurs. L’obligation faite aux entreprises de transmettre des factures dématérialisées à leurs clients publics sera mise en œuvre de façon progressive selon le calendrier suivant : en 2017, pour les quelque 200 plus grandes entreprises françaises ; en 201...

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