Catégorie: FINANCES ET FISCALITE LOCALE

Certains EPCI obligés de réélire leur commission d’appel d’offres

16 mai 2016 AU FIL DE L'ACTU 2669
Les intercommunalités composées de communes de moins de 3 500 habitants vont être amenées à réélire leur commission d’appel d’offres (CAO) pour tenir compte des nouvelles règles issues de la réforme des marchés publics. C’est ce que vient de répondre la Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Economie à l’Association des maires de France saisie de nombreuses questions d’élus à ce sujet. Avant la réforme, rappelle la DAJ, un EPCI qui ne comptait parmi ses membres que des commun...

Nouvelle ponction des dotations : l’AMF demande une révision en urgence du plan triennal

6 avril 2016 AU FIL DE L'ACTU 1975
Les montants de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 2016 des communes et des intercommunalités viennent d’être mis en ligne sur le site Internet de la DGCL provoquant de nombreuses remontées auprès de l’AMF. Les élus voient ainsi leurs pires craintes se concrétiser avec une nouvelle ponction de 3,7 milliards (28 milliards d’euros cumulés de 2014 à 2017), et des effets insoutenables pour les finances publiques locales.

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