Catégorie: FINANCES ET FISCALITE LOCALE

La baisse des dotations conduira à une réduction de 25 % de l’investissement du bloc communal en 2017

1 juin 2015 AU FIL DE L'ACTU 1915
Dans le cadre des discussions entre l’AMF et le Premier ministre sur l’évolution des finances des communes et intercommunalités l’AMF et cinq associations du bloc communal (ACUF, AMGVF, APVF, ADCF, Villes de France) ont mené une enquête sur les impacts de la baisse des dotations. L’AMF a complété cette enquête par une analyse prospective sur l’évolution des finances du bloc communal dans son ensemble. Au premier rang des impacts de la baisse des dotations, l’effondrement des investissements inq...

Rencontre à Matignon : l’AMF « pas complètement bredouille » mais profondément insatisfaite

1 juin 2015 AU FIL DE L'ACTU 1878
Les visages n’étaient guère réjouis, ce 28 Mai au sortir de Matignon : les quatre principaux responsables de l’AMF venus rencontrer Manuel Valls sont sortis du bureau du Premier ministre avec les mains presque vides. François Baroin, le président de l’AMF, qui était accompagné d’André Laignel, Philippe Laurent et Michel Vergnier, l’a dit d’emblée sur le perron de Matignon : les quelques réponses faites par Manuel Valls, « de nature technique », ne « correspondent pas » aux demandes de l’AMF, c’...

Assises des finances locales : les élus veulent un nouveau pacte de confiance avec l’Etat

19 mai 2015 AU FIL DE L'ACTU 1966
Il a été beaucoup question de la baisse des dotations lors des Assises des finances locales qui se sont déroulées hier à la Bourse de Paris à l’initiative de la mairie de Paris et de Fondafip, association pour la fondation internationale des finances publiques. Une occasion pour les participants aux diverses tables rondes de faire le point sur la réalité de cette baisse, de son impact, tout en ouvrant le débat sur l’évolution de la fiscalité locale et la place de l’Etat.

Dotation forfaitaire 2015 : comment expliquer les différences entre le montant mis en ligne et le montant estimé ?

7 mai 2015 AU FIL DE L'ACTU 2095
Les montants de DGF sont en ligne depuis début avril sur le site de la Direction générale des collectivités locales (DGCL). Les communes connaissent donc désormais le montant de dotation forfaitaire qui leur sera versé pour 2015. Dans la majorité des cas, le montant mis en ligne est, en ordre de grandeur, comparable à celui résultant de l’outil d’estimation proposé par l’AMF (« Estimez la baisse de votre DGF », outil mis en ligne sur le site internet de l’AMF) ; selon les cas, le montant calc...

Les maires du Var planchent sur les valeurs locatives

26 mars 2015 ACTUALITE VAROISE 3213
La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), la taxe d’habitation (TH) et la cotisation foncière des entreprises (CFE) constituent les principales recettes inscrites aux budgets des collectivités locales. Le mode de calcul des bases d’imposition fait intervenir la notion de valeur locative cadastrale du local, calculée par les services du cadastre avec le concours de la commission communale des impôts directs. Une notion relativement ...

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