Catégorie: FINANCES ET FISCALITE LOCALE

Kit de mobilisation du 19 SEPTEMBRE 2015 : modèles à télécharger

24 août 2015 AU FIL DE L'ACTU 2407
Peuvent être télécharger sur le site de l'AMF des modèles de communiqués de presse (pour les Association départementales de maires et présidents d'intercommunalité), des modèles de discours ou de lettres des élus aux citoyens et aux acteurs locaux, un argumentaire pour répondre à des demandes d'interviews ou des questions de la presse, une proposition d'article pour le magazine municipal ou le site de la collectivité et une proposition de message pour le répondeur téléphonique de la commune ou d...

La facturation électronique : Se mettre en ordre de marche pour le 01/01/2017 !

24 août 2015 ACTUALITE VAROISE 2497
L’ordonnance sur la simplification de la vie des entreprises du 26 juin 2014, vise à rendre obligatoire l’utilisation des factures électroniques entre l’État, les collectivités territoriales, et leurs établissements publics, et leurs fournisseurs. L’obligation faite aux entreprises de transmettre des factures dématérialisées à leurs clients publics sera mise en œuvre de façon progressive selon le calendrier suivant : en 2017, pour les quelque 200 plus grandes entreprises françaises ; en 201...

Financement des collectivités : la Caisse des dépôts ouvre un guichet « FCTVA » pour les communes

16 juillet 2015 ACTUALITE VAROISE 2506
Pour accompagner les mesures de soutien à l’investissement des collectivités territoriales, la Caisse des Dépôts propose un dispositif de préfinancement à taux zéro, permettant d’anticiper partiellement le remboursement du Fonds de Compensation de la TVA. Toutes les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent en bénéficier, sauf s’ils perçoivent le FCTVA l’année même de leur investissement ou s’ils bénéficient déjà du dispositif "Intempéries exceptionnelles". La durée du prêt peut s...

Modifications règlementaires du fonds de soutien destiné aux collectivités ayant souscrit des emprunts toxiques 

6 juillet 2015 AU FIL DE L'ACTU 2202
Le décret du 4 juin modifiant le décret n° 2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque, est accessible. Il est téléchargeable sur le site de legifrance, www.legifrance.fr ou en cliquant directement ici

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