Catégorie: FINANCES ET FISCALITE LOCALE

Les maires du Var planchent sur les valeurs locatives

26 mars 2015 ACTUALITE VAROISE 3106
La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), la taxe d’habitation (TH) et la cotisation foncière des entreprises (CFE) constituent les principales recettes inscrites aux budgets des collectivités locales. Le mode de calcul des bases d’imposition fait intervenir la notion de valeur locative cadastrale du local, calculée par les services du cadastre avec le concours de la commission communale des impôts directs. Une notion relativement ...

Participez aux ateliers fiscalité organisés par l’AMF83 et ECOFINANCE les 18 et 24 Mars prochains

16 mars 2015 ACTUALITE VAROISE 2601
La réforme de la fiscalité directe locale, la baisse des dotations et subventions, la frilosité des banques pour le financement de projets des collectivités, la pression fiscale tendue qui pèse sur les ménages et sur les entreprises et la conjoncture économique défavorable de notre pays rendent l'équilibre budgétaire très complexe : comment augmenter vos ressources fiscales tout en maintenant vos taux d'imposition et comment préserver l'équilibre fiscal entre constribuables? Quelles actions entr...

Emprunts toxiques : le gouvernement double le fonds de soutien aux collectivités

26 février 2015 AU FIL DE L'ACTU 2152
Le gouvernement a décidé de doubler l'aide aux collectivités ayant contracté des emprunts dont les taux, assis sur la parité euro-franc suisse, se sont envolés, portant ainsi le montant du fonds de soutien à 3 milliards d'euros contre 1,5 milliard que prévoyait la loi de finances pour 2014. L'annonce a été faite hier par Christian Eckert, secrétaire d'Etat au Budget, et par Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, et de la Fonction publique, à l'issue d’une réunion à Bercy avec les r...

L’AMF cosigne une déclaration pour un soutien à l’investissement public local

26 février 2015 AU FIL DE L'ACTU 2055
L'Association des Maires de France, l'Assemblée des départements de France, l'Association des Régions de France, la Fédération Nationale des Travaux Publics alertent collectivement et solennellement le Gouvernement sur l’urgence de soutenir l’investissement public local pour faire repartir la croissance et l’emploi. En 2014, ce sont des milliers d’emplois qui ont été détruits dans le secteur des travaux publics, en raison de la chute de la commande publique locale, dans une année marquée par la ...

Emprunts toxiques : l’AMF fait des propositions au gouvernement

17 février 2015 AU FIL DE L'ACTU 1939
A la demande pressante de l’AMF, qui avait alerté le Premier ministre le 20 janvier dernier, une réunion s’est tenue, hier avec Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget, pour évoquer les conséquences de la volatilité du franc suisse sur les budgets des collectivités locales et établissements publics ayant souscrit des emprunts structurés. André Laignel, 1er vice-président délégué, a alerté le gouvernement sur cette évolution qui fait peser sur les collectivités locales concernées des surcoû...

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