Catégorie: FINANCES ET FISCALITE LOCALE

Modifications règlementaires du fonds de soutien destiné aux collectivités ayant souscrit des emprunts toxiques 

6 juillet 2015 AU FIL DE L'ACTU 2374
Le décret du 4 juin modifiant le décret n° 2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque, est accessible. Il est téléchargeable sur le site de legifrance, www.legifrance.fr ou en cliquant directement ici

Information sur les compensations fiscales 2015

6 juillet 2015 AU FIL DE L'ACTU 2425
La Direction générale des collectivités locales a publié, le 23 juin 2015, sur le site www.collectivites-locales.gouv.fr , une note d’information relative aux différentes compensations à verser en 2015 aux collectivités territoriales et à leurs groupements dotés d'une fiscalité propre en contrepartie des pertes de recettes résultant des exonérations et des allégements de fiscalité locale accordés par le législateur.

Modèle de motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’État

16 juin 2015 AU FIL DE L'ACTU 3066
Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, sont massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer. Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, poursuivre une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerte...

La baisse des dotations conduira à une réduction de 25 % de l’investissement du bloc communal en 2017

1 juin 2015 AU FIL DE L'ACTU 2172
Dans le cadre des discussions entre l’AMF et le Premier ministre sur l’évolution des finances des communes et intercommunalités l’AMF et cinq associations du bloc communal (ACUF, AMGVF, APVF, ADCF, Villes de France) ont mené une enquête sur les impacts de la baisse des dotations. L’AMF a complété cette enquête par une analyse prospective sur l’évolution des finances du bloc communal dans son ensemble. Au premier rang des impacts de la baisse des dotations, l’effondrement des investissements inq...

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