Catégorie: FINANCES ET FISCALITE LOCALE

Emprunts toxiques : un décret pour encadrer les conditions d’emprunt des collectivités

3 septembre 2014 AU FIL DE L'ACTU 1846
e gouvernement veut empêcher les collectivités de souscrire de nouveau des emprunts dits « toxiques » et limite pour ce faire à des formules éprouvées les mécanismes d'indexation des taux de ces prêts, selon un décret publié au Journal officiel samedi.Le texte « vise à préciser les conditions de souscription d'emprunt et de contrats structurés par les collectivités territoriales, leurs groupements et les services départementaux d'incendie et de secours afin de les protéger des emprunts structuré...

La Caisse des Dépôts propose une offre de prêt accessible à tous les territoires

18 juillet 2014 ACTUALITE VAROISE 2416
Dans le cadre de la réunion d'information sur l'offre de service de la DDFIP en direction des collectivités locales, l'AMF83 a demandé à Mme Christelle ASSIE, Directrice territoriale Alpes Var et Vaucluse de la Caisse des Dépôts de venir présenter aux maires l'offre de prêts de la Caisse au secteur public local. En effet, une nouvelle enveloppe de 20 milliards d'euros est actuellement provisionnée pour la période 2013-2017 pour le financement de tout projet nécessitant des financements de long t...

Optimisation de la fiscalité communale : la DDFIP83 élargit son offre de services

17 juillet 2014 ACTUALITE VAROISE 2805
Orientations stratégiques, conseils, partenariats, comptabilité publique, modernisation des procédures de contrôle, dématérialisation... la DDFIP83 souhaite approfondir le pacte de confiance qui lie ses comptables et les collectivités et développer sa fonction de conseils au profit des décideurs locaux. Réunis à COTIGNAC le 26 Juin dernier à l'initiative de leur association, les nouveaux maires du Var ont ainsi pu rencontrer les principaux chefs de services de la DDFIP83 et bénéficier de précieu...

Informations fiscales nécessaires à la préparation des budgets primitifs 2014

21 avril 2014 AU FIL DE L'ACTU 1915
Cette note a pour objet de rappeler les éléments fiscaux nécessaires à la préparation des budgets primitifs 2014 et précise :le calendrier d’adoption des budgets primitifs,les modalités et le contenu des notifications des bases prévisionnelles de fiscalité,les dispositions fiscales pour 2014.Cette note pourra être utilement complétée avec la note sur les éléments de référence taux de fiscalité 2014 déjà mise en ligne sur le site de l'AMF.

Simplifiez vos impôts en ligne

21 avril 2014 ACTUALITE VAROISE 1997
a campagne déclarative des revenus de 2013 est lancée le mercredi 16 avril 2014 avec l’ouverture du service de déclaration en ligne. En 2013, 217 000 usagers varois ont utilisé nos services en ligne, soit 1/3 des foyers fiscaux du département. En 2014, la DDFIP innove encore et propose aux contribuables de se connecter encore plus facilement sur le portail fiscal : http://www.impots.gouv.fr, qui vient d'être enrichi de nouvelles fonctionnalités : une nouvelle présentation des écrans, plus lisib...

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