Catégorie: FINANCES ET FISCALITE LOCALE

Philippe Laurent (Vice-Président AMF) : « Il faut nous donner les moyens de faire les politiques qu’on nous délègue ! »

2 octobre 2014 AU FIL DE L'ACTU 1875
Vice-président de l'Association des maires de France et président de sa commission des finances, Philippe Laurent, également maire de Sceaux et membre du CFL, revient pour Maire info sur la confirmation hier, par le gouvernement, de la baisse des dotations de l'État aux collectivités locales. De 2015 à 2017, elle sera de 28 milliards d'euros en cumulé. Philippe Laurent, qui rappelle que « les maires n'ont pas de trésor caché », déplore l'inexistence d'un « climat de confiance » entre les élus lo...

Formation AMF83 spéciale « budget et dotations »: de quelles marges de manoeuvre les maires disposent-ils vraiment ?

1 octobre 2014 ACTUALITE VAROISE 2509
Preuve de l'intérêt ou de l'inquiétude des maires, la nouvelle session de formation organisée le 23 Septembre dernier à Trans en Provence par l'AMF83 s'est nourrie de plusieurs dizaines de questions sur l'élaboration du budget communal : modalités de résorption de la dette, modulation des crédits et des emprunts, révision des bases, mutualisation des services, révision des contrats de DSP,  financement des nouveaux rythmes scolaires... De mémoire d'Association des Maires, on a rarement vu les él...

Baisse des dotations : l’AMF lance un cri d’alarme sur les conséquences inéluctables pour l’investissement, l’emploi et les services à la population

29 septembre 2014 AU FIL DE L'ACTU 1753
Réunie en Bureau le 25 septembre, l’Association des maires de France alerte à nouveau le gouvernement sur l’impact considérable de la baisse des dotations de l’Etat sur l’investissement local, l’emploi et les services de proximité dans les territoires (baisse cumulée de 28 milliards d’euros de 2014 à 2017).

Les délibérations de fiscalité locale à prendre avant le 1er octobre 2014

20 septembre 2014 AU FIL DE L'ACTU 2038
Les communes et leurs EPCI ont voté au plus tard le 30 avril 2014 (2014 étant une année électorale) les taux des différentes taxes directes locales (taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties, taxe d’habitation, cotisation foncière des entreprises, taxe d’enlèvement des ordures ménagères le cas échéant, etc.). Ces taux appliqués aux assiettes des mêmes taxes déterminent les montants à percevoir par les communes et les EPCI en 2015....

Emprunts toxiques : un décret pour encadrer les conditions d’emprunt des collectivités

3 septembre 2014 AU FIL DE L'ACTU 1960
e gouvernement veut empêcher les collectivités de souscrire de nouveau des emprunts dits « toxiques » et limite pour ce faire à des formules éprouvées les mécanismes d'indexation des taux de ces prêts, selon un décret publié au Journal officiel samedi.Le texte « vise à préciser les conditions de souscription d'emprunt et de contrats structurés par les collectivités territoriales, leurs groupements et les services départementaux d'incendie et de secours afin de les protéger des emprunts structuré...

La Caisse des Dépôts propose une offre de prêt accessible à tous les territoires

18 juillet 2014 ACTUALITE VAROISE 2538
Dans le cadre de la réunion d'information sur l'offre de service de la DDFIP en direction des collectivités locales, l'AMF83 a demandé à Mme Christelle ASSIE, Directrice territoriale Alpes Var et Vaucluse de la Caisse des Dépôts de venir présenter aux maires l'offre de prêts de la Caisse au secteur public local. En effet, une nouvelle enveloppe de 20 milliards d'euros est actuellement provisionnée pour la période 2013-2017 pour le financement de tout projet nécessitant des financements de long t...

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