Catégorie: FINANCES ET FISCALITE LOCALE

Simplifiez vos impôts en ligne

21 avril 2014 ACTUALITE VAROISE 2021
a campagne déclarative des revenus de 2013 est lancée le mercredi 16 avril 2014 avec l’ouverture du service de déclaration en ligne. En 2013, 217 000 usagers varois ont utilisé nos services en ligne, soit 1/3 des foyers fiscaux du département. En 2014, la DDFIP innove encore et propose aux contribuables de se connecter encore plus facilement sur le portail fiscal : http://www.impots.gouv.fr, qui vient d'être enrichi de nouvelles fonctionnalités : une nouvelle présentation des écrans, plus lisib...

Retard dans le calendrier de mise en ligne des dotations

23 mars 2014 AU FIL DE L'ACTU 1916
La mise en ligne des dotations par les services de l’Etat a pris du retard par rapport aux délais annoncés initialement par l’administration. Le Directeur général des collectivités locales, interrogé sur ce point lors du Comité des finances locales du 11 mars dernier, a indiqué que les dotations devraient être mises en ligne début avril pour celles qui étaient initialement annoncées pour fin février, puis dans la foulée pour les autres. Ce retard est lié à la mise en oeuvre du dispositif de bais...

Dotation d’équipement des territoires ruraux : Les opérations prioritaires pour 2014

17 mars 2014 AU FIL DE L'ACTU 1709
Maisons de services au public, construction de casernes de gendarmerie, soutien à la mise en œuvre du plan d’adaptation au changement climatique, accessibilité des bâtiments recevant du public : ce sont les quatre types d’opérations que l’État souhaite financer en priorité au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour 2014, selon une instruction du ministère de l’Intérieur publiée le 19 février dernier. Rappelons que la DETR n’est pas une dotation « automatique » ...

Le calendrier de mise en ligne des dotations publié par la DGCL

20 février 2014 AU FIL DE L'ACTU 3937
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié hier le calendrier de mise en ligne des dotations et des prélèvements et reversements des fonds de péréquation pour 2014. Les communes pourront accéder, dès la « deuxième quinzaine » de février, aux informations concernant la part forfaitaire de leur dotation globale de fonctionnement (DGF) : dotations de base, superficiaire, complément de garantie, dotations parcs national et naturel marin, part compensations (l’ancienne « part sal...

Taxe sur la consommation finale d’électricité : l’AMF dénonce une catastrophe financière

20 février 2014 AU FIL DE L'ACTU 1580
L’AMF a demandé une fois de plus, dans un communiqué publié vendredi, l’abrogation de la mesure prévoyant le transfert du produit de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) aux autorités organisatrices de distribution de l’électricité, « véritable catastrophe financière pour les communes ». Cette mesure pourrait coûter en effet 400 millions d’euros aux communes qui en bénéficiaient jusqu’ici, estime l’AMF.

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