FINANCES ET FISCALITE LOCALE | AMF83

Catégorie: FINANCES ET FISCALITE LOCALE

LES MONTANTS DE DGF POUR 2022 SONT OFFICIELLEMENT EN LIGNE !

5 avril 2022 AU FIL DE L'ACTU 664

Les services de l’État ont mis en ligne ce week-end les montants de dotations pour les communes (dotation forfaitaire et dotations de péréquation) ainsi que la DGF des intercommunalités (dotation d’intercommunalité et dotation de compensation)....

TVA VERSÉE AUX INTERCOMMUNALITÉS EN 2022 EN COMPENSATION DE LEUR PERTE DE TH : LA DGFIP EXPLICITE LES MODALITÉS DE CALCUL ET DE VERSEMENT

5 avril 2022 AU FIL DE L'ACTU 571

La suppression de la TH des EPCI à fiscalité propre et de la ville de Paris est compensée par l’attribution à partir de 2021 d’une part dynamique de TVA reversée par douzième. Celle-ci évolue chaque...

DÉCISION N° 2021-982 QPC DU 17 MARS 2022 : LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL PROPOSE DE REVOIR LE MÉCANISME DE COMPENSATION DES TAXES ADDITIONNELLES DE TH PERÇUES PAR LES SYNDICATS

22 mars 2022 AU FIL DE L'ACTU 693

L’AMF a été saisie dès 2020 des conséquences de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP) et notamment ses effets sur les taxes additionnelles. En effet, certaines impositions, comme la taxe...

L’ESTIMATION DE LA DGF DE VOTRE INTERCOMMUNALITÉ POUR 2022 EST DISPONIBLE

15 mars 2022 AU FIL DE L'ACTU 557

Depuis 2018, l’AMF met à disposition des présidents d’intercommunalité adhérents un outil simple permettant d’obtenir une étude personnalisée sur leur DGF (dotation d’intercommunalité et dotation de compensation) afin de les aider à préparer leur budget....

INSTRUCTION M57 : CAP SUR 2024

15 février 2022 AU FIL DE L'ACTU 2075

Le webinaire sur la M57 organisé par l’AMF en partenariat avec la DGFIP et la DGCL a été l’occasion de présenter les enjeux et les principales caractéristiques du référentiel budgétaire et comptable M57 ainsi que...

COMPTABILISATION DE L’INDEMNITÉ « INFLATION » DANS LES INSTRUCTIONS BUDGÉTAIRES ET COMPTABLES M14, M57 ET M4

15 février 2022 AU FIL DE L'ACTU 1613

En application de l’article 13 de la loi du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 qui prévoit le versement d’une indemnité dite « inflation » d’un montant de 100 euros à toute personne...