FINANCES ET FISCALITE LOCALE | AMF83

Catégorie: FINANCES ET FISCALITE LOCALE

COMPTABILISATION DE L’INDEMNITÉ « INFLATION » DANS LES INSTRUCTIONS BUDGÉTAIRES ET COMPTABLES M14, M57 ET M4

15 février 2022 AU FIL DE L'ACTU 1427

En application de l’article 13 de la loi du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 qui prévoit le versement d’une indemnité dite « inflation » d’un montant de 100 euros à toute personne...

Décryptage des principales dispositions de la loi de finances pour 2022 concernant le bloc communal

1 février 2022 AU FIL DE L'ACTU 767

Madame le Maire, Monsieur le Maire, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-dessous les liens de la journée « rencontres techniques» de l’AMF consacrée à la loi de finances pour 2022...

RENCONTRE DE L’AMF SUR LA LOI DE FINANCES 2022

31 janvier 2022 AU FIL DE L'ACTU 663

L’AMF organise une rencontre technique consacrée à la présentation de la loi de finances pour 2022. Présidée par Pierre Breteau, maire de Saint-Grégoire et Antoine Homé, maire de Wittenheim, co-présidents de la commission des finances...

LES RÈGLES DE LIENS ENTRE LES TAUX DE FISCALITÉ DES INTERCOMMUNALITÉS

31 janvier 2022 AU FIL DE L'ACTU 1204

Attention : les règles de lien concernant la taxe d’habitation pour une résidence secondaire (THRS) ne s’appliqueront qu’à compter de 2023, car le taux de THRS est figé jusqu’à cette date. Ainsi, et en 2022, si une...

GUIDE SUR LE COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) – VERSION NOVEMBRE 2021

25 janvier 2022 Budget communal 812

L’article 242 de la loi de finances pour 2019 modifié par l’article 137 de la loi de finances pour 2021 permet à des collectivités d’expérimenter un compte financier unique (CFU), pour une durée maximale de...

INTRODUCTION AU DÉBAT FINANCES DU 103ÈME CONGRÈS « LE DOUBLE DÉFI DU FINANCEMENT DE L’INVESTISSEMENT ET DES SERVICES À LA POPULATION»

20 décembre 2021 AU FIL DE L'ACTU 594

Le débat finances du 103ème congrès « Le double défi du financement de l’investissement et des services à la population» a été l’occasion de rappeler les conséquences de la crise sanitaire. L’année 2020 cumule un...