Agents de la fonction publique | AMF83

Catégorie: Agents de la fonction publique

Fonction publique : le décret instaurant la compensation de la hausse de la CSG publié

17 janvier 2018 Agents de la fonction publique 1091

L’indemnité compensatrice de la hausse de 1,7 point de la contribution sociale généralisée (CSG) a bien été instituée depuis le 1er janvier 2018 pour l’ensemble des fonctionnaires, suite à la parution d’un décret au Journal officiel le...

L’adhésion au régime d’assurance chômage : une option offerte aux maires et présidents

22 juin 2017 Agents de la fonction publique 1588

Les maires et présidents d’EPCI ont l’obligation de verser des allocations chômage à leurs anciens agents (stagiaires, titulaires et contractuels) dans les mêmes conditions que Pôle emploi. Ce document est accessible aux communes et aux...

Le décret sur le CPA des fonctionnaires publié au JO

11 mai 2017 Agents de la fonction publique 1788

Le décret d’application du compte personnel d’activité (CPA) des fonctionnaires est paru hier au Journal officiel. Le CPA du public, entré en vigueur de manière rétroactive au 1er janvier 2017, n’inclut que le compte personnel...

PPCR : deux nouveaux décrets parus au Journal officiel

11 mai 2017 Agents de la fonction publique 2700

Deux décrets relatifs aux Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) sont parus hier au Journal officiel. Le premier vient modifier le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires...

Annick Girardin rappelle aussi les règles sur les arrêts maladie

21 avril 2017 Agents de la fonction publique 2098

En complément de sa circulaire sur le temps de travail dans la fonction publique, la ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, rappelle, dans une seconde circulaire publiée aussi hier, les règles en matière d’absence...

Les modalités de désignation des référents déontologues dans la fonction publique enfin connues

21 avril 2017 Agents de la fonction publique 3070

La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires prévoyait la mise en place de référents déontologues dans les trois versants de la fonction publique. Un décret...