GESTION COMMUNALE | AMF83

Les élus varois invités au 6ème Forum National du Très Haut Débit à Marseille les 5 et 6 septembre prochains

9 juillet 2016 ACTUALITE VAROISE 1926

Après le succès des précédentes éditions à Saint-Etienne, Angoulême, Caen, Cergy-Pontoise et Brest, j’ai le plaisir de vous informer que le 6ème Forum National du Très Haut Débit se déroulera cette année les 5 et...

Projet de loi Égalité et citoyenneté : l’AMF inquiète des amendements nocifs pour la politique du logement

2 juillet 2016 AU FIL DE L'ACTU 1509

À l’issue des premiers jours de discussion à l’Assemblée nationale du projet de loi Égalité et Citoyenneté, l’AMF fait part de son inquiétude quant à un certain nombre d’amendements déposés en commission spéciale et qui sont examinés en séance publique depuis le 27 juin. Ces dispositions vont dans le sens d’un dessaisissement de prérogatives majeures des maires en matière de politique de logement, concomitamment à une volonté réaffirmée d’accroitre les sanctions à leur encontre....

L’AMF demande l’application au niveau national du dispositif permettant la collecte de la taxe de séjour par les plateformes

1 juillet 2016 AU FIL DE L'ACTU 1856

Depuis 2015, la loi permet la collecte de la taxe de séjour par les plateformes de réservation de logements touristiques. Pour une mise en ½uvre effective du dispositif légal, la DGFIP publiera le 31 décembre...

Parution des notes d’information de la DGCL relatives à la répartition 2016 de la DGF et de la dotation »élu local »

1 juillet 2016 AU FIL DE L'ACTU 2104

L’ensemble des notes d’information des services de l’État, relatives à la répartition 2016 de la DGF, est désormais en ligne sur le site http://www.collectivites-locales.gouv.fr/ . Ces notes rappellent pour chaque composante de la DGF, les...

Révision des valeurs locatives des locaux professionnels : notification aux exécutifs locaux et publication des nouveaux paramètres d’évaluation

1 juillet 2016 AU FIL DE L'ACTU 2445

Le décret n° 2016-673 du 25 mai 2016 modifiant le décret n° 2015-751 du 30 juin 2015 précise les modalités de notification et de publication des paramètres départementaux d’évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels...

Les incidences des prises de compétences sur les contrats en cours

1 juillet 2016 AU FIL DE L'ACTU 1819

Ce document n’est accessible qu’aux maires et aux présidents de communautés adhérents à l’AMF. Pour le consulter, merci de bien vouloir vous identifier. © source : maire-info du 21 Juin 2016.

Catégorie: GESTION COMMUNALE

Les élus varois invités au 6ème Forum National du Très Haut Débit à Marseille les 5 et 6 septembre prochains

Projet de loi Égalité et citoyenneté : l’AMF inquiète des amendements nocifs pour la politique du logement

L’AMF demande l’application au niveau national du dispositif permettant la collecte de la taxe de séjour par les plateformes

Parution des notes d’information de la DGCL relatives à la répartition 2016 de la DGF et de la dotation »élu local »

Révision des valeurs locatives des locaux professionnels : notification aux exécutifs locaux et publication des nouveaux paramètres d’évaluation

Les incidences des prises de compétences sur les contrats en cours

Statut de l’élu local

La prévention des conflits d’intérêts

La solidarité au coeur de nos actions

CARNET D’ACCUEIL FRANÇAIS/UKRAINIEN