Catégorie: GESTION COMMUNALE

Décret du 30 juin 2016 fixant les seuils d’une opération d’investissement au-delà desquels il est nécessaire de réaliser une étude de l’impact pluriannuel des dépenses de fonctionnement liée à ces opérations.

17 juillet 2016 AU FIL DE L'ACTU 1996
Le décret du 30 juin 2016 fixe les seuils d’une opération d’investissement au-delà desquels il est nécessaire de réaliser une étude de l’impact pluriannuel des dépenses de fonctionnement liée à ces opérations. Le décret peut être...

Projet de loi Égalité et citoyenneté : l’AMF inquiète des amendements nocifs pour la politique du logement

2 juillet 2016 AU FIL DE L'ACTU 1630
À l’issue des premiers jours de discussion à l’Assemblée nationale du projet de loi Égalité et Citoyenneté, l’AMF fait part de son inquiétude quant à un certain nombre d’amendements déposés en commission spéciale et qui sont examinés en séance publique depuis le 27 juin. Ces dispositions vont dans le sens d’un dessaisissement de prérogatives majeures des maires en matière de politique de logement, concomitamment à une volonté réaffirmée d’accroitre les sanctions à leur encontre....

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