GESTION COMMUNALE | AMF83 | Page 51

Catégorie: GESTION COMMUNALE

Les incidences des prises de compétences sur les biens 21 juin 2016

1 juillet 2016 AU FIL DE L'ACTU 2163

La prise des nouvelles compétences imposées par la loi NOTRe, selon les modalités prévues à l’article L.5211-17 du CGCT, induira de plein droit la mise à disposition gratuite des biens nécessaires à l’exercice de la...

Modèle de procès verbal de mise à disposition de biens meubles affectés à l’exercice de la compétence

1 juillet 2016 AU FIL DE L'ACTU 5884

Ce document n’est accessible qu’aux maires et aux présidents de communautés adhérents à l’AMF. Pour le consulter, merci de bien vouloir vous identifier. © source : maire-info du 21 Juin 2016.

Modèle de délibération du conseil municipal autorisant le maire à signer le PV de mise à disposition de biens meubles et/ou immeubles dans le cadre d’un transfert de compétence à l’EPCI

1 juillet 2016 AU FIL DE L'ACTU 2448

Ce document n’est accessible qu’aux maires et aux présidents de communautés adhérents à l’AMF. Pour le consulter, merci de bien vouloir vous identifier. © source : maire-info du 21 Juin 2016.

Modèle de délibération du conseil municipal autorisant le maire à signer le PV de mise à disposition de biens meubles et/ou immeubles dans le cadre d’un transfert de compétence à l’EPCI

1 juillet 2016 AU FIL DE L'ACTU 1876

Ce document n’est accessible qu’aux maires et aux présidents de communautés adhérents à l’AMF. Pour le consulter, merci de bien vouloir vous identifier. © source : maire-info du 21 Juin 2016.

Modèle de délibération du conseil communautaire autorisant le président à signer le PV de mise à disposition de biens meubles et/ou immeubles dans le cadre d’un transfert de compétence à l’EPCI

1 juillet 2016 AU FIL DE L'ACTU 2511

Ce document n’est accessible qu’aux maires et aux présidents de communautés adhérents à l’AMF. Pour le consulter, merci de bien vouloir vous identifier. © source : maire-info du 21 Juin 2016

Modèle d’arrêté d’opposition au transfert des pouvoirs de police »spéciale » du maire au président de l’EPCI

1 juillet 2016 AU FIL DE L'ACTU 3804

Ce document n’est accessible qu’aux maires et aux présidents de communautés adhérents à l’AMF. Pour le consulter, merci de bien vouloir vous identifier. © source : maire-info du 21 Juin 2016 © illustration : Sergey Nivens@fotolia.com

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