GESTION COMMUNALE | AMF83

Changement d’adressage et certificat d’immatriculation : saisine de l’AMF et instruction ministérielle

16 mai 2016 ADRESSAGE 3214

De nombreux élus ont alerté l’AMF sur la modification des certificats d’immatriculation des véhicules et sur l’obligation de changer les anciennes plaques d’immatriculation, lors de la création d’une commune nouvelle. Face à ces remontées de...

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations : contenu de la compétence et rôle de l’AMF

16 mai 2016 AU FIL DE L'ACTU 2386

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) a créé une compétence «gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations» (GEMAPI), et l’a attribuée...

Les conséquences de la réforme des marchés publics sur la composition de la Commission d’appel d’offres des communes et des EPCI

16 mai 2016 AU FIL DE L'ACTU 3832

L’AMF a saisi la direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Économie de l’Industrie et de l’Emploi, en avril dernier, au sujet des conséquences de la réforme des marchés publics sur la composition de...

Certains EPCI obligés de réélire leur commission d’appel d’offres

16 mai 2016 AU FIL DE L'ACTU 2512

Les intercommunalités composées de communes de moins de 3 500 habitants vont être amenées à réélire leur commission d’appel d’offres (CAO) pour tenir compte des nouvelles règles issues de la réforme des marchés publics. C’est ce que vient de répondre la Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Economie à l’Association des maires de France saisie de nombreuses questions d’élus à ce sujet. Avant la réforme, rappelle la DAJ, un EPCI qui ne comptait parmi ses membres que des commun...

L’AMF demande à nouveau à Bercy de transmettre en urgence le fichier attendu par les plateformes pour la collecte de la taxe de séjour dès 2016

7 mai 2016 AU FIL DE L'ACTU 1829

Pris en application de l’article 67 de la loi de finances pour 2015, le décret n° 2015-970 du 31 juillet 2015 relatif à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire a...

La réforme du stationnement payant : les documents des rencontres techniques du 9 février 2016

24 avril 2016 AU FIL DE L'ACTU 2018

Ces Rencontres techniques ont été organisées en partenariat avec la Mission interministérielle pour la décentralisation du stationnement, le Groupement des autorités responsables de transport, France urbaine et l’Assemblée des communautés de France. Peuvent être téléchargé ici...

Catégorie: GESTION COMMUNALE

Changement d’adressage et certificat d’immatriculation : saisine de l’AMF et instruction ministérielle

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations : contenu de la compétence et rôle de l’AMF

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Certains EPCI obligés de réélire leur commission d’appel d’offres

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La réforme du stationnement payant : les documents des rencontres techniques du 9 février 2016

Statut de l’élu local

La prévention des conflits d’intérêts

La solidarité au coeur de nos actions

CARNET D’ACCUEIL FRANÇAIS/UKRAINIEN