Catégorie: GESTION COMMUNALE

Révision des listes électorales : c’est maintenant !

3 septembre 2015 A la une 2152
C’est avant-hier, 1er septembre, qu’a débuté la période d’examen par les commissions électorales des demandes d’inscription déposées depuis le 1er janvier. Cette période s’étendra jusqu’au 5 octobre. Il s’agit là de l’application de la loi du 13 juillet 2015, visant à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales (lire Maire info des 15 et 20 juillet). Pour mémoire, cette loi a pour objectif de répondre à la situation créée par le décalage des élections régio...

Crise de l’élevage : l’AMF va saisir le Président de la République et le gouvernement pour que les règles de la commande publique soient améliorées

27 juillet 2015 AU FIL DE L'ACTU 1987
Face à la crise de l’élevage et aux lourdes difficultés des professionnels de ce secteur, les maires de France et présidents d’EPCI rappellent leur profond attachement aux activités agricoles qui structurent les territoires ruraux et contribuent à leur dynamisme et à leur vitalité. Ils partagent les préoccupations des éleveurs confrontés à une concurrence déloyale et souhaitent que des solutions globales soient rapidement apportées. L’AMF souligne que les maires sont de plus en plus sensibilisés...

La rétrocession des concessions funéraires

16 juillet 2015 AU FIL DE L'ACTU 3066
La rétrocession d’une concession funéraire consiste, pour le titulaire de la concession (appelé également concessionnaire), à la revendre, notamment en raison d’un déménagement ou d’un changement de volonté pour l’inhumation. Soit le titulaire de la concession connaît un repreneur et la revente sur place à un tiers nécessite alors l’accord exprès du conseil municipal, soit il rétrocède sa concession à la commune.

Les nouvelles règles de circulation et de stationnement

9 juillet 2015 AU FIL DE L'ACTU 2245
Ce n’est pas encore le « Code de la rue », mais cela commence à y ressembler : le décret Pama (plan d’actions pour les mobilités actives) a été publié dimanche au Journal officiel. Il modifie plusieurs articles du Code de la route dans le sens d’une plus grande sécurisation des piétons et des cyclistes – et d’une plus forte répression contre les automobilistes incivils.

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