Catégorie: Elections

Elections : consultez les mementos du candidat publiés par l’AMF

10 janvier 2014 Elections 1824
Rédigés par le ministère de l'Intérieur, ces mementos (communes de moins de 1000 habitants, communes de plus de 1000 habitants) précisent à l'intention des candidats les règles à respecter en matière de candidature et de campagne électorale. © photo : adimas/ fotolia.com...

Elections municipales 2014 : nouvelles règles

10 janvier 2014 Elections 1528

Les élections municipales se dérouleront les dimanches 23 et 30 mars 2014. La loi de réforme relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires du 17 mai 2013 dernier modifie profondément les conditions de p...

Les élections municipales fixées aux 23 et 30 mars 2014

4 octobre 2013 ACTUALITE VAROISE 1536
Le ministre de l’Intérieur a confirmé que les prochaines élections des conseillers municipaux et des conseillers communautaires auront lieu les dimanches 23 et 30 mars 2014. « Afin de faciliter la participation des électeurs, le gouvernement a retenu le couple de dates permettant qu'aucune zone ne se trouve en période de congés scolaires », précise le gouvernement dans un communiqué. Ces prochaines élections municipales seront une première pour de nombreuses communes et de nombreux électeurs. ...

Loi relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral

12 mai 2013 ACTUALITE VAROISE 1445
Principales dispositions du projet de loi présenté en conseil des ministres le 28 novembre 2012 et relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 17 avril 2013, à l’issue d’un long parcours parlementaire (trois lectures dans chaque chambre).

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