Lettres d’infos pratiques et juridiques | AMF83

Catégorie: Lettres d’infos pratiques et juridiques

Infos pratiques et juridiques 142

12 septembre 2016 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1393

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : plafonnement de la valeur locative cadastrale (VLC), facturation électronique, emplacement réservé et procédure d’acquisition d’une parcelle par la commune en vue d’un élargissement de voirie, nouvelles modalités de perception de...

Infos pratiques et juridiques 140-141

11 juillet 2016 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1398

Au sommaire : DIF des élus locaux : cotisation à payer avant le 1er Octobre, suppléance et remplacement du maire, conséquences des fusions d’EPCI au 1er Janvier 2017, domiciliation des SDF, mise en place d’une...

Infos pratiques et juridiques 139

19 juin 2016 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1398

Au sommaire : délais de conservation des dossiers de marchés aux archives, célébration par un conseiller municipal, faire face aux attaques terroristes : guide pratique à l’usage des élus, aideq

Infos pratiques et juridiques 139

6 juin 2016 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1410

Au sommaire : délais de conservation des dossiers de marchés aux archives, célébration d’un mariage par un conseiller municipal, guide pratique à l’usage des élus pour faire face aux attaques terroristes, aides aux communes pour...

Infos pratiques et juridiques 138

2 mai 2016 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1311

Au sommaire : Nouvelles publications sur la GEMAPI, Autorisations des maires pour les Loteries et les Tombolas, Arnaques aux annuaires professionnels, travaux effectués par des héritiers dans le cadre de concession funéraire, aménagement extérieur des...

Infos pratiques et juridiques 137

6 avril 2016 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1316

Au sommaire : conflit entre les règles du cahier des charges et celles du PLU, nécessité d’une publicité préalable à la vente d’un terrain privé communal, réforme des marchés publics en vigueur depuis le 1er...