Lettres d’infos pratiques et juridiques | AMF83

Catégorie: Lettres d’infos pratiques et juridiques

Infos pratiques et juridiques 147

1 février 2017 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1191

Au sommaire : administration et gestion communale, aménagement, urbanisme et patrimoine, tourisme et culture, marchés publics et DSP, action sociale, éducative et sportive, modèle de document, questions du mois Téléchargement : Télécharger la lettre d’informations au...

Infos pratiques et juridiques 143

6 novembre 2016 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1846

Au sommaire : la sécurité sur les aires de jeux, les concessions/reprises au cimetière, association et débit de boissons, administration du principe selon lequel le silence vaut acceptation, enregistrement et dissolution du PACS, réseau de...

Infos pratiques et juridiques 142

12 septembre 2016 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1409

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : plafonnement de la valeur locative cadastrale (VLC), facturation électronique, emplacement réservé et procédure d’acquisition d’une parcelle par la commune en vue d’un élargissement de voirie, nouvelles modalités de perception de...