Lettres d’infos pratiques et juridiques | AMF83

Catégorie: Lettres d’infos pratiques et juridiques

Infos pratiques et juridiques 144

3 février 2017 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1565

Au sommaire : administration et gestion communale, aménagement, urbanisme et patrimoine, marchés publics et DSP, intercommunalité, modèle de document, questions du mois, etc… Téléchargement : Télécharger la lettre d’informations au format PDF

Infos pratiques et juridiques 147

1 février 2017 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1241

Au sommaire : administration et gestion communale, aménagement, urbanisme et patrimoine, tourisme et culture, marchés publics et DSP, action sociale, éducative et sportive, modèle de document, questions du mois Téléchargement : Télécharger la lettre d’informations au...

Infos pratiques et juridiques 143

6 novembre 2016 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1893

Au sommaire : la sécurité sur les aires de jeux, les concessions/reprises au cimetière, association et débit de boissons, administration du principe selon lequel le silence vaut acceptation, enregistrement et dissolution du PACS, réseau de...

Infos pratiques et juridiques 142

12 septembre 2016 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1435

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : plafonnement de la valeur locative cadastrale (VLC), facturation électronique, emplacement réservé et procédure d’acquisition d’une parcelle par la commune en vue d’un élargissement de voirie, nouvelles modalités de perception de...

Infos pratiques et juridiques 140-141

11 juillet 2016 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1437

Au sommaire : DIF des élus locaux : cotisation à payer avant le 1er Octobre, suppléance et remplacement du maire, conséquences des fusions d’EPCI au 1er Janvier 2017, domiciliation des SDF, mise en place d’une...

Infos pratiques et juridiques 139

19 juin 2016 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1453

Au sommaire : délais de conservation des dossiers de marchés aux archives, célébration par un conseiller municipal, faire face aux attaques terroristes : guide pratique à l’usage des élus, aideq