Informations pratiques et juridiques N° 106
Au sommaire : petite enfance, école, réalisations de la commune, élections, détermination des seuils, débit de boissons, emprunts des collectivités, performance énergétique...
Catégorie: Lettres d’infos pratiques et juridiques
Informations pratiques et juridiques N° 104-105
Au sommaire : Contrôle dématérialisé: les collectivités doivent s’équiper du certificat RGS**; mariage pour tous: une circulaire précise les conséquences du refus de la célébration; administration éléctronique: l’encadrement par un arrêté du traitement des données personnelles pour les téléservices; des financements nouveaux pour les projets communaux et intercommunaux; finances locales : la DGFIP publie un guide sur le provisionnement des emprunts toxiques...
Informations pratiques et juridiques – Numéro 103 spécial élections municipales 2/2
La réforme électorale : la loi du 17 mai 2013 : communes de 1 000 habitants et plus, déclaration de candidature obligatoire, parité, fléchage des conseillers communautaires, élections des conseillers municipaux...
Informations pratiques et juridiques – Numéro 103 spécial élections municipales 1/2
La communication des communes, des EPCI et des candidats six mois avant l’élection, soit à compter du 1er septembre 2013 ; la communication la veille du scrutin à partir de zéro heure; les supports de communication; le financement des campagnes électorales...
Informations pratiques et juridiques N° 102
Au sommaire : règles de remboursement de l’indemnité aux régisseurs de police municipale, modèle de devis : prestations funéraires, guide sur les modalités pratiques du « in house », loi de mobilisation du foncier public, délégation dans la cadre du mariage pour tous, taxe annuelle sur les logements vacants...
Informations pratiques et juridiques N° 101
Au sommaire : décret sur la taxe locale sur la publicité extérieure, lecture de l’acte de mariage par un agent, décret sur les délais de paiement dans les commandes publiques, financement des campagnes électorales par une association communale, achats en dessous de 15000 euros, projet éducatif territorial...