Informations pratiques et juridiques N°92
Au sommaire : Cadre réglementaire applicable à la pratique des activités physiques dans les accueils collectifs des mineurs, transition administrative et comptable en cas de fusion d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ou syndicats mixtes, fusion des EPCI à fiscalité propre, dissolution des EPCI et des syndicats mixtes, recrutement des agents contractuels, financements des investissements des collectivités, réforme de la TP et conséquence sur l'ensemble de la fiscalité lo...
Au sommaire : sécurité des terrains de camping, cadre juridique applicable aux actions en justice exercées au nom de la commune, Accès à un échelon spécial pour certains agents de catégorie C, prime d’intéressement à la performance collective des services, vers des médecins « volants ... 