ALERTE INFO
Au sommaire : majoration des droits à construire, mutation et délais d'indemnisation, statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, révision des valeurs locatives, modifications des instructions comptables, installation d'une antenne relais de téléphonie mobile, intercommunalité etc...
Au sommaire : Cadre réglementaire applicable à la pratique des activités physiques dans les accueils collectifs des mineurs, transition administrative et comptable en cas de fusion d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ou syndicats mixtes, fusion des EPCI à fiscalité...
Au sommaire : sécurité des terrains de camping, cadre juridique applicable aux actions en justice exercées au nom de la commune, Accès à un échelon spécial pour certains agents de catégorie C, prime d’intéressement à la performance collective des services, vers des médecins « volants ... 
Au sommaire : Les systèmes d’information géographique (SIG) au service de l’accessibilité : un document du Certu; les déclarations d’intention d’aliéner (DIA) peuvent désormais être produite de manière dématérialisée; Systèmes d’information géographique : la CNIL précise la nature des traitements qui peuvent être dispensés de formalités préalables; Un décret corrige l’impact de la réforme de la surface de plancher sur les règles de recours à un architecte; Une circulaire demande aux p...
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