URBANISME ET HABITAT | AMF83

Fonds national des aides à la pierre (FNAP) : inacceptable et illégitime pour l’AMF

13 juillet 2016 Amélioration de l'habitat 2460

Le FNAP vient d’être officiellement créé par un décret publié au Journal officiel du 2 juillet dernier. Placé sous la tutelle des ministres chargés du Logement, de l’Economie et du Budget, il prévoit des sièges...

Projet de loi Égalité et citoyenneté : l’AMF inquiète des amendements nocifs pour la politique du logement

2 juillet 2016 AU FIL DE L'ACTU 1510

À l’issue des premiers jours de discussion à l’Assemblée nationale du projet de loi Égalité et Citoyenneté, l’AMF fait part de son inquiétude quant à un certain nombre d’amendements déposés en commission spéciale et qui sont examinés en séance publique depuis le 27 juin. Ces dispositions vont dans le sens d’un dessaisissement de prérogatives majeures des maires en matière de politique de logement, concomitamment à une volonté réaffirmée d’accroitre les sanctions à leur encontre....

Catégorie: URBANISME ET HABITAT

Fonds national des aides à la pierre (FNAP) : inacceptable et illégitime pour l’AMF

Projet de loi Égalité et citoyenneté : l’AMF inquiète des amendements nocifs pour la politique du logement

Le Géoportail de l’urbanisme deviendra à compter de 2020 la plate-forme légale de publication des documents d’urbanisme.

PLUi : l’AMF demande le maintien du compromis de la loi ALUR sur le libre choix du transfert par les communes membres

Linky : une table ronde à l’Assemblée nationale clarifie les points d’inquiétude

Statut de l’élu local

La prévention des conflits d’intérêts

La solidarité au coeur de nos actions

CARNET D’ACCUEIL FRANÇAIS/UKRAINIEN