Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Le maire et les élus

La convocation du conseil municipal constitue un acte juridique formel strictement encadré par le CGCT quant à ses délais, sa forme et son contenu. Le non-respect de ces règles est susceptible d’entacher d’irrégularité les délibérations...

Infos pratiques et juridiques n° 253 – Avril 2026

Au sommaire : administration et gestion communale, le maire et les élus, aménagement, urbanisme et patrimoine, finances locales, intercommunalité, marchés publics et délégations de service public, actions sociale, éducative et sportive, vos questions du mois....

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

L’AMF est mobilisée aux côtés des nouveaux maires, qui ont montré que la démocratie locale est bien vivante. Dans un contexte national incertain, les élections municipales ont démontré toute l’importance que les Français accordent à...

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