AU FIL DE L’ACTU

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Quelles sont les restrictions en période préélectorale en matière de communication des collectivités et de financement des campagnes ?

10 juillet 2025 AU FIL DE L'ACTU 67

Pour sécuriser la communication des collectivités et des candidats et maîtriser les règles de financement des campagnes électorales, dont la méconnaissance entraîne des sanctions très lourdes (annulation du scrutin …), cette rubrique fait le point...

Masecurite.interieur.gouv.fr : guichet unique vers les téléservices des forces de sécurité intérieure

9 juillet 2025 AU FIL DE L'ACTU 64

Le ministère de l’Intérieur a créé un guichet unique pour faciliter l’accès aux téléservices des forces de sécurité intérieure. Les collectivités locales sont encouragées à faire connaître ces différents services aux administrés. Les principaux téléservices...

Signature d’une convention de partenariat avec l’URSSAF et le CPSTI

1 juillet 2025 AU FIL DE L'ACTU 163

Dans le cadre de la réunion du Conseil d’Administration de l’association qui s’est tenue le lundi 23 juin 2025 à GAREOULT, l’association a signé une convention de partenariat avec l’URSSAF et le CPSTI dont vous...

Scrutin de liste paritaire : décryptage de la loi du 21 mai 2025 par l’AMF (mise à jour du 8 juillet 2025)

25 juin 2025 AU FIL DE L'ACTU 66

La loi n°2025-444 du 21 mai 2025 harmonisant le mode de scrutin aux élections municipales s’appliquera à compter de mars 2026, à l’exception des mesures propres aux communes nouvelles. Elle comprend de nouvelles dispositions spécifiques...