AU FIL DE L’ACTU

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Composition du conseil communautaire : préparez 2026, attention aux délais !

24 janvier 2025 AU FIL DE L'ACTU 135

Dans la perspective des élections municipales en 2026, les communes et leur intercommunalité devront procéder au plus tard le 31 août 2025 à la détermination du nombre et de la répartition des sièges au sein...

Statut de l’élu(e) local(e) : mise à jour de janvier 2025

23 janvier 2025 AU FIL DE L'ACTU 203

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, à jour, en janvier 2025. Cette version intègre le nouveau montant du plafond de...

6e Congrès National des Élus au Numérique – Rendez-vous les 6 et 7 février 2025 à Saint-Raphaël ! 6e Congrès National des Élus au Numérique

22 janvier 2025 AU FIL DE L'ACTU 108

Le Congrès national est un temps fort annuel dans l’agenda des élus au numérique, des maires et des agents, ouvert aux acteurs des territoires, citoyens, et entreprises organisé par l’Association Villes internet présidée par Mathieu...

L’AMF appelle de nouveau à une action urgente face à la crise de l’assurance des collectivités locales

21 janvier 2025 AU FIL DE L'ACTU 100

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) tire la sonnette d’alarme concernant les difficultés croissantes rencontrées par les collectivités locales pour obtenir une couverture d’assurance. Les élus se heurtent à des prestataires...

Modalités de calcul des redevances domaniales dues par les opérateurs de communications électroniques en 2025

13 janvier 2025 AU FIL DE L'ACTU 227

Le décret du 27 décembre 2005 (codifié sous les articles R.20-45 à R.20-54 du Code des postes et communications électroniques) a fixé les modalités d’occupation du domaine public communal par les opérateurs de communications électroniques...

Plan intercommunal de sauvegarde : objectif novembre 2026, un guide pratique à votre disposition

10 janvier 2025 AU FIL DE L'ACTU 156

La loi dite « Matras » du 25 novembre 2021 impose l’élaboration d’un Plan intercommunal de sauvegarde (PICS) avant le 26 novembre 2026 par les EPCI à fiscalité propre dès lors qu’au moins l’une des communes membres...