AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Le prélèvement à la source sur les indemnités de fonction : Le comprendre et vérifier son montant

20 octobre 2020 AU FIL DE L'ACTU 737

Les services de l’AMF ont pu constater, à de très nombreuses reprises, à l’occasion de demandes de conseils, que la fiscalité des indemnités de fonction était mal connue des élus eux-mêmes, parfois mal maîtrisée par...

L’amf vous accompagne en ce début de mandat !

19 octobre 2020 AU FIL DE L'ACTU 576

Dans le cadre des universités des maires en 2020, l’AMF réalise une véritable tournée nationale au sein des associations départementales des maires dans le but d’informer les élus des communes et des EPCI sur de...

Assassinat de Samuel PATY : Appel de l’amf pour un hommage des communes

17 octobre 2020 AU FIL DE L'ACTU 810

L’assassinat de Samuel Paty, professeur d’histoire-géographie, en charge de l’enseignement moral et civique, au collège du Bois d’Aulne à Conflans-Sainte-Honorine est un acte barbare et révoltant que rien ne peut justifier. L’Association des maires de...

Projet de loi de finances pour 2021 avant l’examen par l’assemblée nationale : Les principales dispositions concernant le bloc communal

16 octobre 2020 AU FIL DE L'ACTU 693

Cette note a pour objet de présenter les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2021 (PLF) concernant le bloc communal. Pour une lecture plus rapide, les propositions d’avis de l’AMF sur chacune des...

Transfert de pouvoirs de police spéciales des maires au président d’EPCI : Attention aux délais !

15 octobre 2020 AU FIL DE L'ACTU 1099

En ce début de mandat, il est important que les communes et leur communauté/métropole puissent analyser les conséquences et les enjeux pratiques des transferts de pouvoirs de police spéciale au président d’intercommunalité. En fonction des...

Pacte de gouvernance : Comment associer les communes membres au fonctionnement de l’intercommunalité ?

15 octobre 2020 AU FIL DE L'ACTU 680

Depuis la loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019, les communautés et les métropoles peuvent décider, par une délibération du conseil communautaire, d’élaborer un pacte de gouvernance dans le but, notamment, d’associer les élus...