AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Assassinat de Samuel PATY : Appel de l’amf pour un hommage des communes

17 octobre 2020 AU FIL DE L'ACTU 879

L’assassinat de Samuel Paty, professeur d’histoire-géographie, en charge de l’enseignement moral et civique, au collège du Bois d’Aulne à Conflans-Sainte-Honorine est un acte barbare et révoltant que rien ne peut justifier. L’Association des maires de...

Projet de loi de finances pour 2021 avant l’examen par l’assemblée nationale : Les principales dispositions concernant le bloc communal

16 octobre 2020 AU FIL DE L'ACTU 768

Cette note a pour objet de présenter les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2021 (PLF) concernant le bloc communal. Pour une lecture plus rapide, les propositions d’avis de l’AMF sur chacune des...

Transfert de pouvoirs de police spéciales des maires au président d’EPCI : Attention aux délais !

15 octobre 2020 AU FIL DE L'ACTU 1221

En ce début de mandat, il est important que les communes et leur communauté/métropole puissent analyser les conséquences et les enjeux pratiques des transferts de pouvoirs de police spéciale au président d’intercommunalité. En fonction des...

Pacte de gouvernance : Comment associer les communes membres au fonctionnement de l’intercommunalité ?

15 octobre 2020 AU FIL DE L'ACTU 764

Depuis la loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019, les communautés et les métropoles peuvent décider, par une délibération du conseil communautaire, d’élaborer un pacte de gouvernance dans le but, notamment, d’associer les élus...

Objectif 100 000 bornes de recharge : Le gouvernement mise sur le partenariat de tous les acteurs

13 octobre 2020 AU FIL DE L'ACTU 591

Le gouvernement a réuni hier un certain nombre d’acteurs économiques et locaux pour signer la charte « Objectif 100 000 bornes ». Par cette signature, ces acteurs – dont la Fédération nationale des collectivités concédantes...

Quel délai pour le transfert du plui aux communautés de communes et d’agglomération qui ne sont pas compétentes ?

6 octobre 2020 AU FIL DE L'ACTU 797

La compétence en matière d’élaboration des documents d’urbanisme (plan local d’urbanisme, documents d’urbanisme en tenant lieu, carte communale) figure au titre des compétences obligatoires des communautés de communes et d’agglomération. La loi du 24 mars...