AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Circulaire du 5 mai 2020 : « Soutien aux collectivités territoriales pendant l’état d’urgence sanitaire »

11 mai 2020 AU FIL DE L'ACTU 854

Une circulaire signée conjointement par les ministres de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités locales, de l’action et des comptes publics et des Outre-mer rappelle les mesures permettant d’aider financièrement les...

STATUT DE L’ÉLU(E) LOCAL(E) MISE À JOUR D’AVRIL 2020

30 avril 2020 AU FIL DE L'ACTU 1659

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » rédigée par les services de l’AMF comprend des informations utiles sur les conditions d’exercice des mandats locaux. Actualisée régulièrement au gré de l’évolution des textes, elle comprend...

Une nouvelle ordonnance modifie plusieurs règles pour les collectivités

30 avril 2020 AU FIL DE L'ACTU 1190

Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a présenté hier en Conseil des ministres une nouvelle ordonnance qui a été publiée ce matin au Journal officiel. Ce texte assez touffu (26 articles) contient plusieurs...

Comment une intercommunalité peut-elle soutenir fiscalement l’activité économique de son territoire ?

30 avril 2020 AU FIL DE L'ACTU 1301

De nombreuses intercommunalités cherchent à soutenir le secteur économique local qui risque de s’effondrer dans certains cas compte tenu de la crise sanitaire liée au COVID-19. Bien que certaines aient déjà participé au fonds national de...