Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Administration et gestion communale

Le déroulement des opérations de vote est codifié aux articles L. 54 à L. 70 et R. 42 à R. 71 du code électoral. Y figurent notamment les modalités du dépouillement. À télécharger : Fiche...

Vous devez vous connecter pour pouvoir poser une question.