AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Papiers imprimes : les collectivités doivent les déclarer avant le 28 février 2018

3 mars 2018 AU FIL DE L'ACTU 796

Tous les donneurs d’ordre, qui diffusent des papiers imprimés, sont tenus de les déclarer auprès de l’éco-organisme agréé, Citéo, et de payer une contribution environnementale de 60 € HT la tonne. Les déclarations sont faites...

Nouveau guide du CEPRI sur la prévention et l’anticipation des crues

3 mars 2018 AU FIL DE L'ACTU 1302

Le Centre Européen de Prévention du Risque d’Inondation (CEPRI) publie un nouveau guide sur la prévention et l’anticipation des crues. La gestion de crise constitue une course contre la montre, particulièrement en matière d’inondation. C’est pourquoi...

Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs : un enjeu majeur pour les territoires

14 février 2018 AU FIL DE L'ACTU 1032

L’AMF organise le mardi 6 mars après-midi, de 14h à 17h30, un colloque sur le thème « Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs : un enjeu majeur pour les territoires ! », dans son auditorium. Le constat de la dévitalisation de nombreux...

L’AMF et l’AdCF demandent le report de la saisine par voie électronique des autorisations de construire

14 février 2018 AU FIL DE L'ACTU 1446

Alors que les premières mesures relatives à la dématérialisation des autorisations d’urbanisme devraient entrer en vigueur dès novembre 2018 pour la procédure de saisine par voie électronique (SVE) des collectivités par les pétitionnaires, François Baroin,...

Classement 2017 – 2020 des communes en zone de revitalisation rurale

14 février 2018 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 1298

Le dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) vise à aider au développement des territoires ruraux. Cet outil nécessaire aux collectivités territoriales, constitue le seul dispositif d’exonérations fiscales et de charges sociales spécifique aux territoires...

Contrats d’objectifs d’évolution des dépenses de fonctionnement

13 février 2018 AU FIL DE L'ACTU 1224

Les objectifs nationaux de réduction du déficit public ont pour corollaire la définition d’objectifs d’évolution des dépenses de fonctionnement des collectivités locales. Cette note a pour objet de rappeler les dispositions prévues par la loi...