AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Lois de Finances pour 2018 : les principales dispositions concernant le bloc communal

12 février 2018 AU FIL DE L'ACTU 1215

Cette note a pour objet de présenter les principales dispositions des lois de finances concernant le bloc communal. Ce document est accessible aux communes et aux intercommunalités adhérentes à l’AMF : Accéder au document avec...

Réforme de la fiscalité locale : les différentes pistes étudiées par la mission Richard-Bur

11 février 2018 AMF / Congrès des Maires de France 1203

Alors que le président du Sénat, Gérard Larcher, vient d’installer un groupe de travail sur la réforme de la fiscalité locale (lire Maire info d’hier) et que le Comité des finances locales réunira le sien pour la...

GEMAPI : l’AMF demande que l’Etat assume, en première ligne la responsabilité de la protection générale contre le risque inondation

10 février 2018 AU FIL DE L'ACTU 1146

Alors que de nombreux territoires subissent à nouveau d’importantes inondations, les élus du Comité directeur de l’AMF, réunis hier, réaffirment que la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) entrée en vigueur...