AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Budgets primitifs : une note d’information rappelle les nouvelles dispositions pour 2017

13 mars 2017 AU FIL DE L'ACTU 1560

nouvelles dispositions prévues notamment par la loi de finances (LF) pour 2017 et par la loi de finances rectificative (LFR) pour 2016. Adressée aux préfets et au directeur général des collectivités locales, cette note d’information...

La DGFiP précise les modalités de traitement des factures électroniques

11 mars 2017 AU FIL DE L'ACTU 5163

Dans une instruction datée du 22 février, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) précise les modalités de traitement des factures électroniques reçues et émises ainsi que leur champ d’application. Elle rappelle que l’Etat, les...

Discriminations : deux guides pour agir

1 mars 2017 AU FIL DE L'ACTU 1546

Un livret et un guide de lutte contre les discriminations viennent d’être édités par le gouvernement. Le premier est destiné au grand public, le second aux professionnels, qu’ils soient opérateurs de service public, associations...

Un site internet pour favoriser la revitalisation des centres-villes

1 mars 2017 AU FIL DE L'ACTU 1710

Le gouvernement a lancé hier un site internet pour coordonner les actions en faveur de la revitalisation des centres-villes désertés par les commerces, un phénomène qui s’amplifie depuis 15 ans. Ce portail internet baptisé « Coeur...

Offices de tourisme : une circulaire précise les effets de la réforme territoriale sur leur classement

1 mars 2017 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 2361

Dans une circulaire datée du 1er février adressée aux préfets, la secrétaire d’Etat chargée du Commerce, Martine Pinville, précise la mise en œuvre des dispositions relatives au transfert de la compétence en matière de promotion...

Réforme des valeurs locatives d’habitation : les résultats de l’expérimentation font état d’une hausse pouvant atteindre 151 %

24 février 2017 AU FIL DE L'ACTU 2377

Le secrétaire d’État chargé du Budget, Christian Eckert, a présenté, mardi soir, aux membres de la commission des finances du Sénat, les résultats de l’expérimentation de la future révision des valeurs locatives des 46 millions...