AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Parution des décrets sur le renouvellement des flottes de véhicules

27 janvier 2017 AU FIL DE L'ACTU 1613

Abonnez-vous à Maire Info Plusieurs décrets très attendus ont été publiés hier par le ministère de l’Environnement : ils concernent l’application de l’article 37 de la loi de transition énergétique, c’est-à-dire l’obligation faite à l’État...

Lois de finances : les dispositions concernant les intercommunalités

27 janvier 2017 AU FIL DE L'ACTU 1443

La présente note a pour objet de présenter les fondements des pouvoirs du maire en matière d’élagage, dans les cas où les plantations sont en bordure de voie communale. Sont précisés les moyens d’action concrets...

La Charte de l’évaluation du Domaine

27 janvier 2017 AU FIL DE L'ACTU 1723

Le patrimoine des collectivités locales s’est fortement développé et diversifié ces dernières décennies. Représentant un actif de plus de 1700 milliards, ce patrimoine constitue à la fois des atouts (valorisation financière, production de service au...

Rencontres techniques de l’AMF, le 8 février 2017 : comment valoriser le patrimoine immobilier des collectivités locales ?

27 janvier 2017 AU FIL DE L'ACTU 1386

Parlementaires nationaux : la fin du cumul des mandats en 2017

27 janvier 2017 AU FIL DE L'ACTU 1410

La loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur obligera les parlementaires concernés à faire un choix. Cette note fait...

Régime général des incompatibilités entre mandats électoraux

27 janvier 2017 AU FIL DE L'ACTU 1232

En 2017, au niveau national, les parlementaires (députés et sénateurs) ne pourront plus exercer simultanément leur mandat avec une fonction d’exécutif local . Voir également la note « Parlementaires nationaux : la fin du cumul...