AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Modèle de délibération du conseil communautaire autorisant le président à signer le PV de mise à disposition de biens meubles et/ou immeubles dans le cadre d’un transfert de compétence à l’EPCI

1 juillet 2016 AU FIL DE L'ACTU 2511

Ce document n’est accessible qu’aux maires et aux présidents de communautés adhérents à l’AMF. Pour le consulter, merci de bien vouloir vous identifier. © source : maire-info du 21 Juin 2016

Modèle d’arrêté d’opposition au transfert des pouvoirs de police »spéciale » du maire au président de l’EPCI

1 juillet 2016 AU FIL DE L'ACTU 3804

Documents DGFip relatifs à la fiscalité locale

30 juin 2016 AU FIL DE L'ACTU 1370

La DGFiP a récemment mis en ligne sur le site www.collectivites-locales.gouv.fr des documents importants relatifs à la fiscalité locale et destinés notamment aux collectivités locales et aux EPCI. L’ensemble de ces documents sont directement accessibles à...

Les conséquences de la loi NOTRe sur la compétence tourisme

29 juin 2016 AU FIL DE L'ACTU 2619

La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, impacte la compétence tourisme des collectivités territoriales. La loi NOTRe s’inscrit dans les orientations initiées par les premières lois...

Les tarifs maximaux de TLPE applicables en 2017

29 juin 2016 AU FIL DE L'ACTU 2409

Les tarifs maximaux de taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) sont relevés, chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième...

Passeports biométriques : généralisation de la pré-demande en ligne au 1er juillet 2016.

29 juin 2016 AU FIL DE L'ACTU 1957

La circulaire « Mise en place de la prédemande de passeports en ligne », d’ores et déjà envoyée aux préfectures, concerne les 2 091 communes qui assurent le service de l’instruction des passeports biométriques pour l’ensemble des...