AU FIL DE L’ACTU | AMF83 | Page 270

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Publication de deux documents relatifs à la dématérialisation

27 octobre 2016 AU FIL DE L'ACTU 2344

Sur le site commun de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) et de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), deux documents relatifs à la dématérialisation ont été publiés. Il s’agit de : – un « pas-à-pas » en...

Courrier de l’AMF au directeur de cabinet de la ministre de l’Education nationale concernant un questionnaire relatif au risque amiante dans les établissements d’enseignement

27 octobre 2016 AU FIL DE L'ACTU 1802

L’AMF s’étonne que le questionnaire relatif au risque amiante, envoyé aux directeurs d’école, n’ait pas été préalablement adressé aux communes qui sont propriétaires des bâtiments des écoles primaires publiques. Ce document est accessible aux communes...

PLF 2017 : l’AMF opposée aux ponctions sur le budget des agences de l’eau au profit du budget de l’Etat

27 octobre 2016 AU FIL DE L'ACTU 2388

Depuis la loi de finances 2015, l’Etat opère chaque année un prélèvement sur le fonds de roulement des agences de l’eau au profit du budget de l’Etat. L’AMF s’est insurgée à plusieurs reprises contre cette...

Les dates clés de l’interco

13 octobre 2016 AU FIL DE L'ACTU 2253

Dès que possible et au plus tard début décembre > Concertation sur le nom et le siège de la nouvelle communauté Septembre-novembre > Pour les communautés dont le périmètre s’étend ou reste inchangé, délibérations des communes sur...

Nouveaux périmètres intercommunaux : comment désigner les conseillers communautaires ?

13 octobre 2016 AU FIL DE L'ACTU 2061

La nouvelle répartition des sièges entre communes aura pour conséquence de faire varier le nombre de représentants des communes par rapport au nombre d’élus désignés à l’occasion du renouvellement général des conseils municipaux en mars...

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