AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Recyclage des emballages : l’AMF et les fédérations de metteurs sur le marché trouvent un accord pour 2018-2022

12 juillet 2016 AU FIL DE L'ACTU 2262

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité*, l’Association nationale des industries alimentaires (ANIA), la Fédération des entreprises de la beauté (FEBEA), la Fédération du commerce et de la distribution (FCD) et l’Association technique...

Bilan de la répartition de la DGF au titre de 2016

5 juillet 2016 AU FIL DE L'ACTU 2403

La Direction générale des collectivités locales a présenté au Comité des finances locales, le 28 juin dernier, le bilan de la répartition de la DGF au titre de l’année 2016, pour chaque catégorie de collectivités...

Projet de loi Égalité et citoyenneté : l’AMF inquiète des amendements nocifs pour la politique du logement

2 juillet 2016 AU FIL DE L'ACTU 1535

À l’issue des premiers jours de discussion à l’Assemblée nationale du projet de loi Égalité et Citoyenneté, l’AMF fait part de son inquiétude quant à un certain nombre d’amendements déposés en commission spéciale et qui sont examinés en séance publique depuis le 27 juin. Ces dispositions vont dans le sens d’un dessaisissement de prérogatives majeures des maires en matière de politique de logement, concomitamment à une volonté réaffirmée d’accroitre les sanctions à leur encontre....

L’AMF demande l’application au niveau national du dispositif permettant la collecte de la taxe de séjour par les plateformes

1 juillet 2016 AU FIL DE L'ACTU 1882

Depuis 2015, la loi permet la collecte de la taxe de séjour par les plateformes de réservation de logements touristiques. Pour une mise en ½uvre effective du dispositif légal, la DGFIP publiera le 31 décembre...

Parution des notes d’information de la DGCL relatives à la répartition 2016 de la DGF et de la dotation »élu local »

1 juillet 2016 AU FIL DE L'ACTU 2134

L’ensemble des notes d’information des services de l’État, relatives à la répartition 2016 de la DGF, est désormais en ligne sur le site http://www.collectivites-locales.gouv.fr/ . Ces notes rappellent pour chaque composante de la DGF, les...

Révision des valeurs locatives des locaux professionnels : notification aux exécutifs locaux et publication des nouveaux paramètres d’évaluation

1 juillet 2016 AU FIL DE L'ACTU 2469

Le décret n° 2016-673 du 25 mai 2016 modifiant le décret n° 2015-751 du 30 juin 2015 précise les modalités de notification et de publication des paramètres départementaux d’évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels...

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

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Bilan de la répartition de la DGF au titre de 2016

Projet de loi Égalité et citoyenneté : l’AMF inquiète des amendements nocifs pour la politique du logement

L’AMF demande l’application au niveau national du dispositif permettant la collecte de la taxe de séjour par les plateformes

Parution des notes d’information de la DGCL relatives à la répartition 2016 de la DGF et de la dotation »élu local »

Révision des valeurs locatives des locaux professionnels : notification aux exécutifs locaux et publication des nouveaux paramètres d’évaluation

Statut de l’élu local

La prévention des conflits d’intérêts

La solidarité au coeur de nos actions

CARNET D’ACCUEIL FRANÇAIS/UKRAINIEN