Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

PPCR : premiers décrets d’application pour la territoriale

1 juin 2016 AU FIL DE L'ACTU 2706
Les premiers textes d'application, pour la fonction publique territoriale, du protocole relatif aux Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) ont été publiés ce week-end. Une première salve de douze décrets (télécharger les décrets ci-dessous), sur la cinquantaine de textes attendus. Ils traduisent les nouvelles organisations des carrières des fonctionnaires territoriaux ainsi que les nouvelles modalités d'avancement de grade, et prévoient l’application des mesures selon un cal...

Convention État-AMF pour prévenir la radicalisation : plusieurs mesures concrètes

25 mai 2016 AU FIL DE L'ACTU 1745
A l’issue d’un travail de concertation engagé au lendemain des attentats terroristes de novembre 2015, l’État et l’AMF ont signé, hier, une convention de partenariat sur la « prévention de la radicalisation violente » (voir également reportage ci-dessus). Objectif, « renforcer le partenariat entre les collectivités territoriales et l’Etat pour que les politiques locales des collectivités territoriales puissent intervenir en complémentarité de l’action engagée par l’Etat », dans le cadre du Plan ...

Aide aux communes pour l’accueil des réfugiés : enfin des précisions

20 mai 2016 AU FIL DE L'ACTU 1942
Le gouvernement vient de publier une note d’information relative à l’aide aux communes pour la création de places en Cada ou en AT-SA (accueil temporaire-service de l’asile). C’est le 12 septembre 2015, lors de la rencontre entre le gouvernement et les maires volontaires pour accueillir des réfugiés, que Bernard Cazeneuve avait annoncé une aide aux communes de 1000 € par place d’hébergement créée. Quelques jours plus tard, à l’Assemblée nationale, le Premier ministre avait précisé que 65 millio...

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