Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Réseaux de distribution d’électricité : approbation et déclarations préalables supprimées

3 juin 2014 AU FIL DE L'ACTU 2530
« Choc de simplification » oblige, chaque semaine apporte son lot de nouveaux décrets visant à simplifier les procédures administratives. Conformément à la loi du 2 janvier 2014 habilitant le gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, ce sont aujourd’hui les procédures relatives aux réseaux publics de distribution d’électricité qui sont visés, dans un décret paru ce matin au Journal officiel. Ce décret 2014-541, qui s’adresse aux maîtres d’ouvrages des réseaux publics de dist...
Nouveaux rythmes scolaires dans 4 000 communes

L’AMF rappelle à l’Etat que les communes ont le libre choix en matière d’activités périscolaires

3 juin 2014 AU FIL DE L'ACTU 1793
La ville de Romans a annoncé il y a quelques jours « avoir choisi de proposer, sur le territoire de la commune, le regroupement des nouveaux temps d'activités périscolaires sur une demi-journée, le jeudi après-midi », se servant donc des possibilités offertes par le décret du 7 mai dernier portant autorisation d'expérimentations relatives à l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires (lire Maire info du12 mai). La possibilité d'expérimentations nouvelles (reg...
Un nouvel organe de régulation des télécommunications pour l’Union européenne

Logements vacants : la DGFIP crée un outil pour mieux informer les communes

3 juin 2014 AU FIL DE L'ACTU 2368
La direction générale des finances publiques (DGFiP) du ministère des Finances a créé un outil informatique permettant de donner aux communes des informations détaillées sur les logements vacants et les résidences secondaires sous-occupées situés sur leur territoire. Par un arrêté daté du 16 avril et publié mardi 27 mai au Journal officiel, la DGFiP a créé un « traitement automatisé de transferts des données » qui concernent ces logements. Le traitement peut communiquer « à leur demande » aux co...

L’alerte au moustique-tigre se confirme en métropole

27 mai 2014 AU FIL DE L'ACTU 1840
Le moustique-tigre, vecteur de la dengue et du chikungunya, déjà installé depuis longtemps dans les Outre-mer, colonise peu à peu les départements de métropole. Aujourd’hui, selon le ministère de la Santé, ce moustique est « durablement implanté » dans 18 départements de métropole (Gironde et Lot-et-Garonne en Aquitaine, la quasi-totalité des départements de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, la Corse, trois départements du Languedoc-Roussillon…). Le moustique-tigre remonte lentement vers le ...

Informations fiscales nécessaires à la préparation des budgets primitifs 2014

21 avril 2014 AU FIL DE L'ACTU 1928
Cette note a pour objet de rappeler les éléments fiscaux nécessaires à la préparation des budgets primitifs 2014 et précise :le calendrier d’adoption des budgets primitifs,les modalités et le contenu des notifications des bases prévisionnelles de fiscalité,les dispositions fiscales pour 2014.Cette note pourra être utilement complétée avec la note sur les éléments de référence taux de fiscalité 2014 déjà mise en ligne sur le site de l'AMF.

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