Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

L’AMF aide les communes et les intercommunalités à estimer le montant de leur baisse de DGF en 2015

8 décembre 2014 AU FIL DE L'ACTU 1907
De nombreuses communes et intercommunalités se sont lancées dans la préparation de leur budget. L’exercice est particulièrement difficile puisque les collectivités se verront imposer l’an prochain la première tranche des 11 milliards d’euros de baisse de leurs dotations, après une première diminution de 1,5 milliard d’euros en 2014. L’Association des maires de France publie une note pour les aider à anticiper la baisse de leur dotation globale de fonctionnement (DGF) en 2015. Il est bien s...

Elections professionnelles du 4 décembre 2014 : les consignes données sur le déroulement des opérations

22 novembre 2014 AU FIL DE L'ACTU 1873
Le 4 décembre 2014, auront lieu les élections professionnelles dans toute la fonction publique. Les bureaux de vote fermeront à 17h. Le dépouillement des bulletins devra se faire à l’issue de cette fermeture. Les résultats dressés dans un procès-verbal devront être déposés à la préfecture du département le soir même. Pour la première fois, les élections professionnelles des trois versants de la fonction publique ont été fixées le même jour : le 4 décembre 2014. Le Gouvernement, souhaitant ...

Rythmes scolaires : plus que 10 jours pour demander l’aide du fonds d’amorçage

20 novembre 2014 AU FIL DE L'ACTU 1957
Mi-novembre, plus de 6 300 communes, sur les 23 300 possédant une école publique, n'auraient pas encore fait les démarches nécessaires pour recevoir l'aide de l’État prévue par la réforme des rythmes scolaires.Toutes les communes disposant d'au moins une école primaire ou maternelle sur leur territoire doivent pouvoir bénéficier de ce fonds dit d'amorçage, à hauteur de 50 euros par enfant scolarisé et par an ou de 90 euros pour les communes éligibles à la DSU (dotation de solidarité urbaine), à ...
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SACEM et réveillon du 31 décembre 2014 : Un escompte supplémentaire de 9,09% peut-être accordé pour les communes

27 octobre 2014 AU FIL DE L'ACTU 2731
Comme chaque année, la SACEM simplifie les démarches des organisateurs de réveillons de la Saint-Sylvestre. En payant un forfait libératoire avant le 24 décembre 2014, les organisateurs bénéficient à la fois d’une autorisation plus rapide de diffuser des oeuvres musicales en public et d’un escompte supplémentaire de 9,09%. Cet escompte s'ajoute à la réduction de 20% pour déclaration préalable et aux réductions prévues dans le protocole d'accord AMF-SACEM. L'autorisation de la SACEM peut être dél...

Les élus de l’AMF rappellent que le CNEN n’est pas une chambre d’enregistrement

15 octobre 2014 AU FIL DE L'ACTU 2179
Lors du Conseil national d’évaluation des normes exceptionnel, réuni en urgence ce matin, les élus de l’AMF ont décidé de voter systématiquement contre tous les projets de textes qui leur ont été soumis afin de protester contre les difficultés de fonctionnement de cette instance. Si le CNEN est devenu, et l’AMF s’en réjouit, un point de passage obligé pour les textes ayant une incidence sur les collectivités locales, il apparaît que la consultation, voire même l’information, préalable des associ...

Normes : Manuel Valls annonce la règle du « 1 pour 1 » à compter du 1er janvier 2015

15 octobre 2014 AU FIL DE L'ACTU 2014
Dans une circulaire adressée hier à l’ensemble de ses ministres, Manuel Valls annonce que la règle du 1 pour 1 en matière de normes applicables aux collectivités locales devra devenir effective à compter du 1er janvier prochain. « Il est impératif que l’ensemble des membres du gouvernement exerce une vigilance particulière quant aux conséquences pratiques et économiques des projets de textes sur les collectivités territoriales et s’engage dans un plan de simplification ambitieux des normes d’ore...

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