Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

L’AMF alerte sur les dérives du projet de loi NOTRe

17 février 2015 AU FIL DE L'ACTU 2414
Alors que va débuter le débat en séance à l’Assemblée nationale sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), le Bureau de l’AMF dénonce l’accumulation de dispositions technocratiques visant à la dilution des communes.

Emprunts toxiques : l’AMF fait des propositions au gouvernement

17 février 2015 AU FIL DE L'ACTU 2157
A la demande pressante de l’AMF, qui avait alerté le Premier ministre le 20 janvier dernier, une réunion s’est tenue, hier avec Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget, pour évoquer les conséquences de la volatilité du franc suisse sur les budgets des collectivités locales et établissements publics ayant souscrit des emprunts structurés. André Laignel, 1er vice-président délégué, a alerté le gouvernement sur cette évolution qui fait peser sur les collectivités locales concernées des surcoû...

Répartition de la DETR en 2015 : les recommandations de l’AMF

17 février 2015 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 2227
Lors du 97ème Congrès des maires et des présidents de communautés, le Premier ministre, M. Manuel VALLS, a annoncé l’attribution de 200 M€ d’euros supplémentaires au titre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). Le Parlement a traduit dans la loi de finances l’annonce du Premier ministre en votant la hausse des crédits de la DETR. Cette hausse des crédits de la DETR est prise en charge par le Budget de l’Etat et ne pèse donc pas sur l’enveloppe normée....

Mise en accessibilité des bâtiments publics : le point

17 février 2015 Accessibilité des personnes handicapées PMR 2232
L’évolution de la réglementation s’appliquant à l’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) est dorénavant liée à la mise en place d’un Agenda d’accessibilité programmé (Ad’AP), obligatoire avant le 27 septembre 2015 sous peine de sanctions administratives. Tant les élus que les services techniques vont devoir se mobiliser afin de finaliser les diagnostics puis la programmation technique et financière en fonction des catégories d’ERP (de 1ère à la 5ème catégorie) ...

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